Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

Contenu

Projet de révision de l’arrêté cadre « sécheresse » pour le Vaucluse

 

Objet de la consultation

L’arrêté cadre, fixant les mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse pour le Vaucluse, datant du 2 juillet 2008, une mise à jour a été jugée nécessaire.

Il est proposé d’actualiser ce document afin de prendre en compte les nouvelles directives nationales et régionales ainsi que d’améliorer les valeurs de référence pour être au plus près du fonctionnement des cours d’eau et des nappes phréatiques.

Cette révision a pour objet de fixer de nouveaux seuils d’étiages, piézométriques et pluviométriques, dans chacun des bassins versants concernés, en dessous desquels, des mesures provisoires de restriction ou d’interdiction des prélèvements et des usages de l’eau s’appliqueront.

Le projet d’arrêté préfectoral ainsi que le projet de plan cadre sécheresse avec ses 8 annexes, sur lesquels vous pouvez émettre un avis, sont téléchargeables sur cette page :

Projet_d_arrêté_prefectoral (format pdf - 111.3 ko - 15/10/2015)
Projet_plan_cadre_secheresse (format pdf - 199.7 ko - 15/10/2015)
Annexes_au_plan_cadre_sécheresse (format pdf - 23.7 Mo - 15/10/2015)

Les mesures de restriction actuellement en vigueur feront l’objet d’une révision ultérieure sur la base d’une concertation régionale.

Procédure de consultation

Cette procédure a été instaurée en 2012 suite à des décisions du conseil constitutionnel relatives au principe de participation du public. Elle prévoit une information du public pour toute décision publique ayant une incidence sur l’environnement (C Env L.110-1).

La participation du public au projet de décision cité en titre est régie par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.

Déroulement

Le projet de décision (sous la forme d’un projet d’arrêté préfectoral et d’un plan cadre avec ses 8 annexes) est mis en consultation du 16 octobre au 16 novembre 2015 sur le site internet des services de l’État en Vaucluse.

Le public peut réagir au projet par écrit aux adresses suivantes :

- par voie électronique : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr

- par voie postale : Services de l’État de Vaucluse
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Environnement et Forêt
84 905 Avignon cedex 9

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Synthèse des observations

La mise à disposition du public s’est déroulée du 16 octobre 2015 au 16 novembre 2015. Aucune remarque, ni avis n’a été reçu par la voie postale ou la voie électronique concernant le projet d’arrêté cadre sécheresse. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de Monsieur le Préfet de Vaucluse. Vous trouverez ci-dessous, l’arrêté signé en date du 14 décembre 2015, ainsi que le plan cadre sécheresse et ses 8 annexes.

Arrêté cadre sécheresse signé_14_Decembre_2015 (format pdf - 108.6 ko - 11/01/2016)
Plan_cadre_sécherresse_14__decembre_2015 (format pdf - 671.7 ko - 11/01/2016)
annexe_1-secteur_hydrographique_gestion (format pdf - 118.4 ko - 11/01/2016)
annexe_2-commune_par_bassin (format pdf - 80.8 ko - 11/01/2016)
annexe_3_Carte_stations_de_reference_suivi_des_debimetrique_des_cours_d_eau (format pdf - 92.6 ko - 11/01/2016)
annexe_4_valeurs_seuils_suivi_debits_cours_d_eau_zones_hydrographiques (format pdf - 54 ko - 11/01/2016)
annexe_5_Carte_des_stations_de_references_pour_le_suivi_piezometrique (format pdf - 222.3 ko - 11/01/2016)
annexe_6_Valeurs_seuils_suivi_des_niveaux_des_nappes_d_eau_souterraines (format pdf - 64.6 ko - 11/01/2016)
annexe_7-Reseau_des_points_de_suivi_ONDE_ (format pdf - 76.9 ko - 11/01/2016)
annexe_8_Commission_Executive_Durance-protocole_gestion_crise (format pdf - 926.5 ko - 11/01/2016)