Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Projet de classement nuisible de l’espèce sanglier en Vaucluse entre le 1 juillet 2022 et le 30 juin (...)

 

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l’environnement et a redéfini la procédure générale de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Le projet d’arrêté préfectoral, classant le sanglier « sus scrofa » comme espèce nuisible et fixant ses modalités de destruction dans le département de Vaucluse entre le 1er juillet 2022 et jusqu’au 30 juin 23 ci-dessous est soumis à la participation du public.

Les observations du public peuvent être envoyées, de la date de la publication jusqu’au 23 juin 2022 inclus par mail ddt-s2e@vaucluse.gouv.fr