Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

Contenu

Projet de classement nuisible de l’espèce sanglier en Vaucluse

 

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l’environnement et a redéfini la procédure générale de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Le projet d’arrêté préfectoral, classant le sanglier « sus scrofa » comme espèce nuisible et fixant ses modalités de destruction dans le département de Vaucluse jusqu’au 30 juin 2017 ci-dessous est soumis à la participation du public.

Les observations du public peuvent être envoyées, de la date de la publication jusqu’au 15 janvier 2017

- Par courrier à Services de l’Etat en Vaucluse Direction départementale des territoires SEEF
84905 AVIGNON CEDEX 9

- ou par mail ddt-seef@vaucluse.gouv.fr.

consultation du public note de presentation Sanglier Nuisible (format pdf - 122 ko - 15/12/2016)

Projet d’arrêté préfectoral classant l’espèce sanglier "nuisible" en Vaucluse (format pdf - 88.4 ko - 15/12/2016)

Le projet d’arrêté a été soumis à la consultation du public entre le 15 décembre 2016 et le 15 janvier 2017, celle ci a connu un succès important avec la réception de 123 avis individuels ou collectifs par courriers ou par courriels.

Vous trouverez ci dessous :

  • la synthèse des observations et propositions du public avec la prise en compte de ces observations par l’autorité compétente
  • les motifs de la décision
  • l’arrêté préfectoral du 30 juin 2017 classant le sanglier (sus scrofa) comme espèce nuisible et fixant ses modalités de destruction dans le département de Vaucluse jusqu’au 30 juin 2017

201701 synthèse des observations (format pdf - 240.2 ko - 01/02/2017)
201701 motifs de la decision (format pdf - 80.2 ko - 01/02/2017)
201701 ap sanglier nuisible signe (format pdf - 160.1 ko - 01/02/2017)