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Projet d’assainissement.

Station d'épuration

S’il s’agit d’un système d’assainissement non collectif d’une capacité inférieure ou égale à 200 EH, contacter le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) de votre commune.

S’il s’agit, d’un système d’assainissement collectif inférieur ou égal à 200 Équivalent Habitant (EH), l’article 9-II de l’arrêté du 21 juillet 2015 prévoit que les maîtres d’ouvrage envoient au service de Police de l’Eau le dossier de conception de leur ouvrage d’assainissement en démontrant que les dispositions du chapitre Ier de l’arrêté susvisé sont respectées.

S’il s’agit d’un système d’assainissement collectif (station d’épuration communale ou ouvrage de surverse sur le réseau de collecte), ou d’une installation d’assainissement non collectif (dispositif de traitement d’eaux usées d’origine domestique) d’une capacité supérieure à 200 EH (Équivalent Habitant), l’ouvrage est soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre du Code de l’Environnement.