Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Projet d’arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022

 

L’article R 424-6 du code l’environnement indique que "La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs".

Le projet d’arrêté ci-dessous est soumis à la participation du public. Les observations du public peuvent être envoyées, sous 21 jours, à dater de la publication le 9 avril 2021 soit jusqu’au 30 avril 2020 inclus par courriel ddt-seef@vaucluse.gouv.fr.

202104 consultation du public note de presentation (format pdf - 52.9 ko - 09/04/2021)


Projet d’arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 (format pdf - 120.1 ko - 09/04/2021)

A l’issue de la consultation et en l’absence d’observation du public, le préfet de Vaucluse a signé le 10 mai 2021 l’arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022.

Vous trouverez cet arrêté en suivant le lien ci-après :

http://www.vaucluse.gouv.fr/IMG/pdf/ap_ouvert_ferme_chasse_2021_2022.pdf