Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Projet d’arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021

 

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l’environnement et a redéfini la procédure générale de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

 

L’article R 424-6 du code l’environnement indique que "La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs".

Le projet d’arrêté ci-dessous est soumis à la participation du public. Les observations du public peuvent être envoyées, sous 21 jours, à dater de la publication le 29 avril 2020 soit jusqu’au 20 mai 2020 inclus :
- par courrier
services de l’Etat en Vaucluse
DDT
84905 AVIGNON CEDEX 9
- par courriel
ddt-seef@vaucluse.gouv.fr

A l’issue de la consultation, la synthèse des observations et propositions a été rédigée et signée le 25 mai 2020 :
synthèse des observations et propositions consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral, portant ouverture et clôture de la chasse pour la chasse 2020-2021 dans le département du Vaucluse (format pdf - 486.1 ko - 25/05/2020)

Le préfet de Vaucluse a signé l’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2020-2021, le 25 mai 2020 :
arrêté du 25 mai 2020 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de Vaucluse (format pdf - 794.5 ko - 25/05/2020)




A télécharger :
Projet d’arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021

Note de présentation - Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral, portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de Vaucluse