Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Projet d’arrêté instituant une réserve temporaire de pêche sur le Rhône en amont et en aval de l’aménagement (...)

 

La Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Vaucluse souhaite le renouvellement des réserves temporaires de pêche du Bloc usine d’Avignon pour la durée du bail, à savoir jusqu’au 31 décembre 2021 :
100 m en amont du bloc usine d’Avignon, en rive droite et rive gauche (commune d’Avignon – lot R84-4),
200 mètres en aval du bloc usine d’Avignon, en rive droite et rive gauche (commune d’Avignon – lot R84-4),
Cette mise en réserve est justifiée par la présence d’un ouvrage constituant un obstacle à la circulation des espèces piscicoles.

L’agence française pour la biodiversité consultée sur cette demande émet un avis favorable.

En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur ce projet d’arrêté peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication :
- par courrier : services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
- par mail : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr .

Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 22 février 2018 au 14 mars 2018. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M. le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté signé dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.