Fonds social européen

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Programme opérationnel FSE (Fonds Social Européen)

 

Le programme opérationnel FSE (Fonds Social Européen) a pour principal objectif de soutenir les politiques publiques nationales, régionales et locales en matière d’emploi, de formation et d’insertion professionnelle pour renouer avec la croissance et l’emploi et permettre aux acteurs de s’adapter aux chocs économiques et aux processus de transformation sociale en cours.

Fin de gestion du programme 2007-2013

Le programme opérationnel Fse Paca a bénéficié d’une enveloppe FSE de 277,51M€ reposant sur 4 axes thématiques :

- axe 1 : adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques qui mobilisait 21% de l’enveloppe FSE du programme (58,99M€),

- axe 2 : accès à l’emploi des demandeurs d’emploi qui mobilisait 37% de l’enveloppe FSE du programme (104M€),

- axe 3 : cohésion sociale et lutte contre les discriminations qui mobilisait 31,2% de l’enveloppe FSE du programme (86,50M€),

- axe 4 : capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité qui mobilisait 6,46% de l’enveloppe FSE du programme (17,94M€).

Le pilotage est assuré par la DIRECCTE qui s’appuie sur ses unités territoriales pour l’instruction. En outre, un grand nombre de subventions globales avaient été accordées au bénéfice notamment : du Conseil départemental de Vaucluse (plan départemental d’insertion, dotation de 1,6 M €), du Grand Avignon (PLIE du Grand Avignon) et de l’association ACTIV’CONSEIL (micro-projets associatifs) bénéficient de ces délégations de gestion.

La programmation au titre de ce programme est close. Les dossiers de paiement sont en cours d’instruction.


Informations et documents téléchargeables  :

http://fse.gouv.fr


Pogramme opérationnel national du FSE pour l’emploi et l’inclusion 2014 – 2020

Le Conseil régional PACA assure la gestion du volet formation professionnelle- apprentissage- orientation qui mobilise 35 % de l’enveloppe nationale FSE. L’Etat est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion à hauteur de 65 % de l’enveloppe nationale de FSE. Des délégations de gestion sont prévues pour les Conseils départementaux dans le cadre de l’accord-cadre national signée avec l’assemblée des Départements de France.

Le programme opérationnel national du FSE pour l’emploi et l’inclusion a vocation à couvrir prioritairement les actions de promotion de l’emploi de soutien à la mobilité professionnelle ,de promotion de l’inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté,. Le programme opérationnel pluri-fonds FSE- FEDER a vocation à couvrir la thématique « investir dans l’éducation , les compétences et la formation tout au long de la vie ».

La stratégie retenue pour le programme opérationnel national repose sur 3 axes stratégiques :
- accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat,
- anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels,
- lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.

Ces 3 axes se déclinent en 7 priorités d’investissement :
- l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi (notamment les chômeurs de longue durée) et les personnes qui se trouvent les plus éloignées du marché du travail ;
- l’emploi indépendant,l’entrepreunariat et la création d’entreprises, y compris les micro, petites et moyennes entreprises innovantes ;
- l’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs ;
- le vieillissement actif et en bonne santé ;
- la modernisation des institutions du marché du travail, telles que les services publics et privés de l’emploi, de façon à mieux répondre aux besoins du marché du travail, y compris par des actions visant à améliorer la mobilité professionnelle transnationale ainsi qu’en faisant appel à des programmes de mobilité et à une meilleure coopération entre les organismes et les parties prenantes ;
- l’inclusion active, y compris en vue de promouvoir l’égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l’emploi ;
- la réduction et la prévention du décrochage scolaire et la promotion de l’égalité d’accès à des programmes de développement pour la petite enfance ainsi qu’à un enseignement primaire et secondaire de qualité comprenant des parcours d’apprentissage formels, non formels et informels permettant de réintégrer les filières d’éducation et de formation.


La dotation globale FSE allouée à la France pour la période 2014/2020 d’élève à 5 924 000 La région Paca bénéficie d’une enveloppe de 158 000 000€ dont 11 573 115€ sont réservés au département de Vaucluse.

Ce nouveau programme n’étant pas encore publié, aucun dossier ne peut à ce jour être déposé.

Information et documents téléchargeables

http://europe.regionpaca.fr/
http://www.paca.pref.gouv.fr/union-europeenne
http://WWW.fse.gouv.fr/
http://www.paca.direccte.gouv.fr/fse-demander-une-subvention