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Procédure de révision du programme régional de lutte contre les nitrates d’origine agricole

 

Déclaration d’intention de révision du programme d’actions régional
en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
conformément à l’article L. 121-18 du code de l’environnement

 

Consultez l’arrêté prescrivant la révision du programme (format pdf - 469.8 ko - 21/11/2017)

Conformément à l’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une certaine incidence sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public que le Préfet va lancer les travaux d’élaboration du programme d’actions régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Un droit d’initiative est ouvert conformément au L121-19 pour demander au Préfet de Région l’organisation d’une concertation préalable respectant les modalités fixées aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1.

Pour ce faire, l’arrêté du 20 octobre 2017 du Préfet de région a été publié sur les sites internet des préfectures des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse et publié au recueil des actes administratifs.


Le droit d’initiative est à exprimer dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication , le 21 novembre 2017.

par voie postale à
la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
1 boulevard Paul Paytral, CS 80 001, 13 282 Marseille Cedex 20, le cachet de la poste faisant foi.
Par mail à l’adresse électronique suivante : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr