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Présentation générale de la directive européenne

La réglementation

la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a été transposée au droit français par l’ordonnance 2004-1199 du 12 novembre 2004.

Cette ordonnance a été ratifiée par la loi 2005-1319 du 26 octobre 2005 figure désormais aux articles L 572-1 à 11 du code de l’environnement.

Cette directive a pour objectif de définir une approche commune à tous les états membres afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs du bruit.
Elle se décline au travers :

  • des cartes de bruit stratégiques
  • des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Les cartes de bruit

les cartes de bruit permettent :

  • l’évaluation globale de l’exposition au bruit
  • l’établissement des prévisions d’évolution de cette exposition
  • l’estimation de la population exposée

Elles sont arrêtées et publiées par arrêté préfectoral.

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement ont pour objectif de :

  • prévenir les effets du bruit
  • réduire les niveaux de bruit
  • protéger les zones calmes.

Les modalités d’élaboration et le contenu des PPBE seront développés ultérieurement.

Les échéances

Secteurs concernés Échéance des cartes de bruit Échéance des plans de prévention Maitre ouvrage des plans de prévention Maitre ouvrage des plans de prévention
Agglomération > 250 000 habitants

Infrastructures :

- Routières > 6 millions véhicules/an

- Ferroviaires > 60 000 passages/an

30 juin 2007 Communes ou EPCI (1)

Représentant de l’État

18 juillet 2008 Communes ou EPCI (1)

Gestionnaire réseau (2)

Agglomération > 100 000 > habitants
Infrastructures :

-Routières > 3 millions véhicules/an

-Ferroviaires > 30 000 passages/an

30 juin 2012 Communes ou EPCI (1)

Représentant de l’État

18 juillet 2013 Communes ou EPCI (1)

Gestionnaire réseau (2)

(1) Compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores
(2) État ( Préfet ) - RN non concédées, réseau ferré
Maitres d’ouvrages : autres infrastructures

Ferroviaire : 30 000 passages ˜ 80 trains par jour
Routier : 3 000 000 véhicules/an ˜ 8200 véhicules / jour

L’élaboration des cartes de bruit

Les cartes de bruit sont établies avec les indicateurs harmonisés Lden (soir-jour-nuit) et Ln (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation. Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques afin de chiffrer la population exposée.

Le contenu des cartes de bruit

Les cartes de bruit sont publiées par arrêté de l’autorité compétente, elles comprennent :

  • des documents graphiques du bruit au 1/25 000ème pour les infrastructures terrestres représentant :
    1. une carte de « type A » localisant les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones Lden par pas de 5 en 5 de 55 dB (A) à supérieur à 75 dB (A)
    2. une carte de « type A » localisant les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones Ln par pas de 5 en 5 de 50 dB (A) à supérieur à 70 db (A)
    3. une carte de « type B » localisant les secteurs affectés par le bruit définis par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres
    4. une carte de « type C » présentant les courbes isophones des zones ou le Lden dépasse 68 dB (A)
    5. une carte de « type C » présentant les courbes isophones des zones où le Ln dépasse 62 dB (A)
  • une estimation du nombre de personnes vivant dans des bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit.
  • un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration.


La lecture des cartes de bruit des grandes infrastructures de transports terrestres

La lecture de la carte ne peut être comparée à des mesures de bruit sans un minimum de précaution, mesures et cartes ne cherchant pas à représenter les mêmes effets.


Il s’agit dans la carte d’essayer de représenter un niveau de gêne sonore.


La carte de bruit dédiée aux trafics routiers et ferroviaires permet d’évaluer sur un territoire donné, l’exposition au bruit induite par les trafics routiers et ferroviaires.


Les niveaux de bruit sont exprimés en Lden (jour, soir, nuit) indicateur de gêne donnant un poids plus fort le soir (+5dB (A) et la nuit (+10dB (A) au niveau de bruit. Ce n’est donc pas un niveau de bruit réel ou mesuré (comme le Laeq) mais une indication pondérée.


Les cartes des grandes infrastructures routières et ferroviaires sont représentées par axe. Chaque voie est donc traitée indépendamment des autres, notamment aux niveaux des intersections.


Le résumé non technique apporte des éléments complémentaires sur la méthodologie.