Plans de Prévention des Risques d’inondation (PPRi)

Contenu

PPRi Durance - Cheval-Blanc

 
 

I. PPRi en cours de révisionSommaire

1) Concertation avec la populationSommaire

Le préfet de Vaucluse a organisé une concertation avec la population sur le projet de révision du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) de la Durance pour la commune de Cheval-Blanc, prescrit par arrêté préfectoral en date du 4 mars 2019.

Cette révision fait suite aux travaux réalisés par la Communauté d’Agglomération Cavaillon – Monts de Vaucluse sur le système d’endiguement des Iscles de Milan qui ont permis de rehausser le niveau de protection, aujourd’hui garanti pour une crue d’occurrence centennale.

Afin de permettre aux populations concernées de prendre connaissance du projet de PPRi, d’en faciliter la compréhension et de recueillir leurs questions et observations, une phase de concertation du public a eu lieu du 17 mai 2021 au 9 juillet 2021.

Une réunion publique a également été organisée le lundi 28 juin à 18h00 à Cheval-Blanc, en présence de la Sous-Préfète d’Apt et des services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) en charge de la conduite de la procédure ( Support de présentation (format pdf - 2.8 Mo - 28/06/2021) ).

La population aura une nouvelle occasion de consulter le dossier de PPRi et de formuler des observations dans le cadre de l’enquête publique à venir.

2) Consultation des personnes et organismes associésSommaire

La consultation des Personnes Publiques Associées s’est tenue durant les mois d’août à octobre 2021.
Un recueil des avis émis dans le cadre de cette consultation réglementaire a été inséré dans le dossier d’enquête publique. Il est donc consultable durant toute la phase d’enquête publique.

3) Enquête publiqueSommaire

Par arrêté du 21 octobre 2021, le préfet de Vaucluse a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Durance sur la commune de Cheval-Blanc.

L’enquête publique se déroule du 15 novembre au 17 décembre 2021 inclus.

Vous pouvez consulter :

Le dossier d’enquête publique (version numérique et papier) est consultable dans les locaux du service urbanisme de la mairie de Cheval-Blanc et est également disponible en ligne ci-dessous :

Dossier après révision :

Dossier avant révision :

Pièces administratives :


II. PPRi approuvéSommaire

Par arrêté du 3 juin 2016 (format pdf - 146.1 ko - 03/06/2016) , le préfet de Vaucluse a approuvé le PPRi de la Durance sur la commune de Cheval-Blanc. Il est en révision depuis le 4 mars 2019 (cf. ci-dessus).

Version papier (opposable)Sommaire

Le PPRi approuvé et opposable aux tiers est tenu à disposition du public :

  • en mairie de Cheval-Blanc ;
  • au siège du syndicat mixte du ScoT du bassin de vie Cavaillon-Coustellet-L’isle-sur-la-Sorgue ;
  • ainsi qu’en préfecture de Vaucluse à la direction départementale des territoires (DDT).

Version numérique (à titre indicatif)Sommaire

Les pièces du dossier approuvé sont consultables ci-dessous à titre indicatif :

Les cartes du zonage réglementaire et des cotes de référence permettent de situer les zones à risque de la commune, et le règlement associé décrit les dispositions applicables à chacune de ces zones.

Données SIGSommaire

Toutes les données localisées relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques du département de Vaucluse sont accessibles via cette fiche du site GéoIDE Catalogue.


III. Etapes d’élaboration du PPRiSommaire

1) Élaboration initialeSommaire

2) RévisionSommaire

Contexte de la révision : en 2017, la réalisation de travaux sur le système d’endiguement des Iscles de Milan a permis d’assurer la protection d’une fraction significative du territoire communal dite zone protégée, cette protection étant définie par une absence d’inondation jusqu’à la crue de référence de la Durance de débit de pointe 5000 m3/s et une tenue de l’ouvrage jusqu’à la crue exceptionnelle de débit de pointe 6500 m³/s. Cet ouvrage a été classé par arrêté préfectoral du 16 novembre 2017.
Suite à ce classement, le préfet de Vaucluse a prescrit par arrêté préfectoral du 4 mars 2019 la révision du Plan de Prévention des Risques d’inondation de la Durance sur la commune de Cheval-Blanc.