Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi)

Contenu

PPRi Durance - Cavaillon

 
 

I. PPRi approuvéSommaire

Par arrêté du 3 octobre 2019 (format pdf - 351.5 ko - 03/10/2019) , le préfet de Vaucluse a approuvé la révision du PPRi de la Durance sur la commune de Cavaillon.

Version papier (opposable)Sommaire

Le PPRi approuvé et opposable aux tiers est tenu à disposition du public :

  • en mairie de Cavaillon ;
  • au siège du syndicat mixte du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l’Isle-sur-la-Sorgue ;
  • au siège de la communauté d’agglomération Luberon – Monts de Vaucluse ;
  • ainsi qu’en préfecture de Vaucluse à la direction départementale des territoires (DDT).

Version numérique (à titre indicatif)Sommaire

Les pièces du dossier approuvé sont consultables ci-dessous à titre indicatif :

Le mémento en page 5 du règlement explique comment :

  • localiser le terrain sur le plan de zonage réglementaire pour identifier la zone réglementaire à laquelle le terrain appartient ;
  • consulter le règlement pour connaître les possibilités constructives et d’aménagement qui s’appliquent dans cette zone ;
  • déterminer la cote de référence à prendre en compte pour le rehaussement des planchers et des équipements sensibles ;
  • pour un projet nouveau : se référer en parallèle au titre 8 (p. 52) du règlement pour connaître les autres prescriptions d’urbanisme et constructives à respecter, et au TITRE 10 (p. 58) du règlement pour les mesures de prévention, protection et sauvegarde applicables ;
  • pour une construction existante : se référer en parallèle aux titres 9 (p. 56) et 10 (p. 58) du règlement pour connaître les mesures préventives du PPRi.

Données SIGSommaire

Toutes les données localisées relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques du département de Vaucluse sont accessibles via cette fiche du site GéoIDE Catalogue.


II. Etapes d’élaboration du PPRiSommaire

1) Élaboration initialeSommaire

2) RévisionSommaire

  • Arrêté de prescription de la révision (format pdf - 166.5 ko - 07/08/2018)
  • Concertation avec le public : Bilan (format pdf - 4 Mo - 05/04/2019)
  • Consultation des personnes publiques associées : Recueil des avis (format pdf - 2.3 Mo - 21/05/2019)
  • Enquête publique : Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur (format pdf - 2.7 Mo - 02/08/2019) Auteur : Jean-Marie PATTYN, commissaire enquêteur.
    L’enquête publique sur le projet de révision s’est déroulée du 4 juin au 4 juillet 2019 inclus. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable sur le projet de révision en l’assortissant de trois recommandations.
    Pour information, l’ensemble du dossier soumis à enquête publique ainsi que le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur sont consultables pendant un an sur cette page du site de la préfecture de Vaucluse.

A l’issue de cette révision, le PPRi a été approuvé (cf. dossier dans la partie I. ci-dessus).