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PPRI Durance - Cavaillon

 
 

I. PPRI approuvéSommaire

Par arrêté du 3 octobre 2019 (format pdf - 351.5 ko - 03/10/2019) , le préfet de Vaucluse a approuvé la révision du PPRI de la Durance sur la commune de Cavaillon.

Le PPRI approuvé et opposable aux tiers (version papier) est tenu à disposition du public :

  • en mairie de Cavaillon ;
  • au siège du syndicat mixte du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l’Isle-sur-la-Sorgue ;
  • au siège de la communauté d’agglomération Luberon – Monts de Vaucluse ;
  • ainsi qu’en préfecture de Vaucluse à la direction départementale des territoires (DDT).

Les pièces du dossier approuvé sont consultables ci-dessous (version numérique) à titre indicatif :

Le mémento en page 5 du règlement explique comment :

  • localiser le terrain sur le plan de zonage réglementaire pour identifier la zone réglementaire à laquelle le terrain appartient ;
  • consulter le règlement pour connaître les possibilités constructives et d’aménagement qui s’appliquent dans cette zone ;
  • déterminer la cote de référence à prendre en compte pour le rehaussement des planchers et des équipements sensibles ;
  • pour un projet nouveau : se référer en parallèle au titre 8 (p. 52) du règlement pour connaître les autres prescriptions d’urbanisme et constructives à respecter, et au TITRE 10 (p. 58) du règlement pour les mesures de prévention, protection et sauvegarde applicables ;
  • pour une construction existante : se référer en parallèle aux titres 9 (p. 56) et 10 (p. 58) du règlement pour connaître les mesures préventives du PPRI.

II. Etapes d’élaboration du PPRISommaire

1) Élaboration initialeSommaire

2) RévisionSommaire

  • Arrêté de prescription de la révision (format pdf - 166.5 ko - 07/08/2018)
  • Concertation avec le public : Bilan (format pdf - 4 Mo - 05/04/2019)
  • Consultation des personnes publiques associées : Recueil des avis (format pdf - 2.3 Mo - 21/05/2019)
  • Enquête publique : Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur (format pdf - 2.7 Mo - 02/08/2019) Auteur : Jean-Marie PATTYN, commissaire enquêteur.
    L’enquête publique sur le projet de révision s’est déroulée du 4 juin au 4 juillet 2019 inclus. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable sur le projet de révision en l’assortissant de trois recommandations.
    Pour information, l’ensemble du dossier soumis à enquête publique ainsi que le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur sont consultables pendant un an sur cette page du site de la préfecture de Vaucluse.

A l’issue de cette révision, le PPRI a été approuvé (cf. dossier dans la partie I. ci-dessus).