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Politique Agricole Commune : report de la date limite de dépôt des dossiers

 

Communiqué de presse

 

Afin de permettre aux agriculteurs de finaliser le dépôt des dossiers dans les meilleures conditions, la date limite pour le dépôt des demandes d’aides de la PAC est fixée au mercredi 31 mai 2017 inclus.

La période de dépôt tardif s’appliquera à partir de cette date, permettant un dépôt du dossier, avec pénalités, jusqu’au lundi 26 juin 2017 inclus. Tout dossier reçu à compter du 27 juin sera donc irrecevable.

De même, la date limite de modification de la demande unique, au titre de la campagne de la PAC 2017, est fixée au jeudi 15 juin 2017 inclus. La période de modification tardive s’appliquera à partir de cette date, permettant une modification de la demande unique, avec pénalités, jusqu’au lundi 26 juin 2017 inclus. Toute demande de modification reçue à compter du 27 juin sera donc irrecevable.

Les services de la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse ainsi que les organismes de services (chambre d’agriculture, coopératives agricoles, ...) restent mobilisés pour accompagner les exploitants dans leur télédéclaration.