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Plan mercredi : signature des projets éducatifs de territoire modifiés pour 13 communes

 

Qu’est-ce qu’un PEDT ?

Outil de mise en œuvre du volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires initiée en 2013, le projet éducatif de territoire (PEDT) doit favoriser l’élaboration d’offres d’activités périscolaires, voire extrascolaires, et permettre une meilleure mise en cohérence des offres éducatives existantes, dans l’intérêt de l’enfant.

Il formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires, avec l’appui des services de l’État, de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et grâce à la contribution de tous les acteurs éducatifs (enseignants, parents d’élèves, associations d’éducation populaire, culturelles, sportives…), de proposer à chaque enfant scolarisé sur le territoire un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école. Il doit garantir la continuité éducative entre d’une part les projets des écoles et, le cas échéant, les projets des établissements du second degré, et d’autre part les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.

Cette démarche proposée pour accompagner les modifications du temps scolaire (passage d’une semaine de 4 jours à 4 jours 1/2 d’école) en 2013, doit être revisitée à la lumière de l’évolution réglementaire de 2017 permettant aux communes de choisir à nouveau une organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques sur 4 jours, libérant ainsi le mercredi matin et modifiant de fait l’organisation de la continuité éducative précédente. En 2018, le Plan Mercredi vient préciser les modalités d’accompagnement des communes sur ce temps libéré.

Le paysage vauclusien en matière de PEDT est le suivant : sur les 151 communes du département, 108 ont été signataires d’un PEDT, les autres étant pour leur grande majorité des communes sans école.

À la rentrée scolaire 2017, suite au décret de juin relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire, sur les 108 communes ayant initié un PEDT, 79 d’entre elles ont décidé de revenir à une organisation scolaire sur 4 jours d’école. En septembre 2018, 24 nouvelles communes emboîtent le pas des premières ne laissant plus que 5 communes à conserver une organisation du temps scolaire sur 4 jours 1/2 en primaire et maternelle.

Les communes revenues à une organisation scolaire sur 4 jours sont incitées à retravailler leur PEDT à la lumière de cette nouvelle organisation. Les projets éducatifs de territoires doivent permettre d’offrir à tous les enfants et jeunes des activités éducatives diversifiées qui contribuent à multiplier les champs d’apprentissage : apprendre autrement en jouant, développer son imagination, sa créativité, sa curiosité, s’ouvrir sur le monde, découvrir des pratiques culturelles, artistiques, sportives, construire sa personnalité y compris en soufflant ou se reposant.

Le PEDT parce qu’il est un outil de collaboration locale qui associe à la collectivité territoriale, initiatrice, l’ensemble des autres acteurs éducatifs et les institutions partenaires, a toute sa place dans les propositions d’accompagnement de l’État auprès des collectivités locales. Le Plan Mercredi vient, en complément, inciter et soutenir la démarche qualité mise en œuvre sur le temps périscolaire.




PEDT et Plan Mercredi – situation en Vaucluse fin 2018

Des rencontres d’informations et d’échanges sur le plan mercredi ont été organisées dans les 3 circonscriptions du département à Avignon, Carpentras et Apt.47 communes ou communautés de communes y étaient représentées par 111 personnes élus, chefs de service jeunesse ou directeurs d’accueils de mineurs.

13 demandes de validation de PEDT Plan mercredi ont été reçues pour cette fin d’année 2018, 8 d’entre elles feront l’objet de la cérémonie protocolaire de signature le 13 décembre 2018, les 5 autres en attente de validation officielle en conseil municipal seront signées avant le 31 décembre.

Les communes concernées sont :

APT
BEDOIN
CAIRANNE
CAUMONT SUR DURANCE
JONQUERETTES
MALAUCENE
PERNES LES FONTAINES
PERTUIS
SAINT DIDIER
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
SAINTE CECILE LES VIGNES
SARRIANS
VAISON LA ROMAINE


L’intérêt pour les communes de s’engager dans un PEDT- Plan Mercredi


1. Relancer ou faire perdurer l’animation d’instances partenariales regroupant les acteurs de l’éducatif autour d’un projet fédérateur.

2.Accompagner la qualité, la complémentarité et l’accessibilité des propositions d’accueil sur le temps du mercredi, grâce à la Charte Qualité Plan Mercredi, qui organise l’accueil du mercredi autour de quatre axes :

  • veiller à la complémentarité éducative des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
  • assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
  • inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs ;
  • proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale (oeuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).


3. Bénéficier d’un financement complémentaire de la CAF et d’un soutien financier de l’Etat

Les aides versées par les caisses d’allocations familiales (CAF) sont calculées sur la fréquentation réelle des enfants d’un accueil de loisirs périscolaire.

  • Bonification de la prestation de l’accueil du mercredi Le soutien financier apporté prend la forme d’une bonification de prestation portant le financement de la Caf à 1€ de l’heure par enfant. Seuls les gestionnaires d’accueils de loisirs labellisés « Plan mercredi » sont éligibles à la bonification.
  • Aide spécifique rythme éducatif (ASRE) Cette aide, mise en place pour le financement des heures libérées lors de la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs de 2013, est maintenue pour les communes avec une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées. Elle est assujettie à la déclaration d’un accueil de loisirs périscolaire fonctionnant les jours avec école (le mercredi après midi inclus ou non).

Le fonds de soutien de l’État au développement des activités périscolaires est maintenu pour les communes qui restent sur une organisation du temps scolaire de 5 matinées et signataire d’un PEDT.

4. Bénéficier d’assouplissements réglementaires

Le projet du gouvernement s’articule autour de deux axes :

  • un environnement réglementaire facilitateur avec un périmètre des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires clarifié ;
  • un taux d’encadrement adapté pour les accueils périscolaires. Les intervenants extérieurs ponctuels (entraîneur de club sportif, professeur du conservatoire, etc.) pourraient désormais être pris en compte dans le calcul du taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires. Cela permettrait une plus grande ouverture des accueils de loisirs sur leur environnement culturel et sportif, et donc, de proposer aux enfants des activités plus riches le mercredi.