Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE) de Vaucluse - MISE A DISPOSITION DU PUBLIC - du 9 mai au 9 (...)

 

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE) des grandes infrastructures de transports terrestres de l’État dans le département de Vaucluse concerne :

l’autoroute A51 sur la commune de Beaumont-de-Pertuis ;
la route nationale 7 de la limite du département de la Drome à la route départementale 976 sur la commune d’Orange et de l’arc de triomphe à la rue des Bruyères sur la commune d’Orange ;
la route nationale 86 de la limite du département du Gard à la route nationale 7 sur la commune de Bollène ;
la ligne ferroviaire 752 000 de Cheval-Blanc à Lapalud ;
la ligne ferroviaire 830 000 d’Avignon à Orange.

Il est mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à l’article R.572-9 du code de l’environnement, du 9 mai 2016 au 9 juillet 2016 inclus.

Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter d’éventuelles observations sur un registre ouvert à cet effet à la :

Direction Départementale des Territoires de Vaucluse
Cité Administrative – Avenue du 7ème génie
Bâtiment 1, porte V – 1er étage – bureau 148
Avignon
du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Tél : 04.88.17.82.40. ou 04.88.17.85.67.

Le dossier est également consultable sur le site internet de l’Etat en Vaucluse à l’adresse suivante :
http://www.vaucluse.gouv.fr/deuxiem...

(Rubriques : Politiques publiques / Environnement, risques naturels, technologiques et miniers > Bruit et nuisances > Bruit > Les cartes de bruit stratégiques > Deuxième échéance)

Les observations peuvent aussi être formulées soit :

par courrier à l’adresse indiquée ci-après :
Services de l’Etat en Vaucluse
DDT 84 – SEEF / NCV
84 905 Avignon cedex 9
par courriel adressé à ddt@vaucluse.gouv.fr

selon les dispositions applicables à chacune des formalités.

Le PPBE est téléchargeable ci-après.

PPBE_84_2eme_echeance_projet-avril2016-2 (format pdf - 968.9 ko - 02/05/2016)
Avis-signe-PPBE84-2 (format pdf - 61 ko - 02/05/2016)