Industrie (inspection DREAL)

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Pernes les Fontaines - M. Jonathan BLANC

 

Arrêté préfectoral portant suspension de l’installation et mesures conservatoires dans l’attente d’une régularisation administrative d’une activité de transit, regroupement et tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes :

Arrêté préfectoral de suspension (format pdf - 98.7 ko - 11/09/2020)

Arrêté préfectoral du 18 mars 2016 mettant en demeure M. Jonathan BLANC de régulariser la situation administrative de son centre de transit de déchets non dangereux inertes qu’il exploite 1243 chemin es Bourjules sur le territoire de la commune de PERNES-LES-FONTAINES :

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 mars 2016 (format pdf - 95.9 ko - 18/03/2016)