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Pernes les Fontaines - M. Jonathan BLANC
Arrêté préfectoral du 16 septembre 2021 portant suspension d’exploitation et mesures conservatoires à l’encontre de Gérard BLANC (format pdf - 81 ko - 28/10/2021)
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 septembre 2021 à l’encontre de Gérard BLANC (format pdf - 76.2 ko - 28/10/2021)
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 26 mai 2021 à l’encontre de Mme AUNAVE propriétaire du site d’exploitation (format pdf - 94 ko - 09/07/2021)
Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 portant suspension de l’installation et mesures conservatoires à l’encontre de Jonathan BLANC (format pdf - 98.7 ko - 11/09/2020)
Arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 mars 2016 à l’encontre de Jonathan BLANC (format pdf - 95.9 ko - 18/03/2016)