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PERNES LE FONTAINES_société 4M PROVENCE ROUTE_ carrière Sainte Marie

 

2021 :

Arrêté préfectoral complémentaire du 23 mars 2021, modifiant les articles 11 et 22 de l’arrêté préfectoral n° 172 du 11 décembre 1997 portant autorisation d’exploiter la carrière située au lieu dit « Sainte- Marie » à Pernes les Fontaines par la société 4M PROVENCE ROUTE :  Arrêté préfectoral complémentaire du 23 mars 2021 (format pdf - 135.2 ko - 31/03/2021)



2017 :
Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant sur l’actualisation des garanties financières de la carrière "Sainte-Marie", exploitée par la société 4M PROVENCE ROUTE à Pernes les Fontaines :
arrêté préfectoral du 11 07 2017 (format pdf - 167.4 ko - 25/07/2017)