Permis de construire et autres actes d’urbanisme

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Permis de construire et autres actes d’urbanisme

 

Nouveau Permis de Construire, nouvelles autorisations d’urbanisme

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.

 


Nouveau Permis de Construire, nouvelles autorisations d’urbanisme

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.

La Direction Départementale de l’Equipement de Vaucluse se mobilise

La direction départementale de l’équipement de Vaucluse a travaillé depuis plusieurs mois sur la réforme de l’urbanisme :

  • Formation des instructeurs de la filière A.D.S. et des instructeurs des communes autonomes
  • Information des maires et des personnels des mairies
  • Information des professionnels, des partenaires et du public, notamment par la mise à disposition de documents sur le site internet de la DDE.


Vous pouvez télécharger les nouveaux imprimés de demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire ou de déclaration préalable, qu’il convient d’utiliser à partir du 1er octobre 2007.

Fiches illustrées

-  Le permis de construire fait peau neuve… Fiche 1 (format pdf - 130.8 ko - 24/09/2007)
-  Le permis de construire fait peau neuve… Fiche 2 (format pdf - 180 ko - 24/09/2007)
-  Le permis de construire fait peau neuve… Fiche 3 (format pdf - 158.3 ko - 24/09/2007)
-  Le permis de construire fait peau neuve… Fiche 4 (format pdf - 128.7 ko - 24/09/2007)
-  Je construis… Quelles sont les formalités ? (format pdf - 197.5 ko - 24/09/2007)
-  Je fais des travaux dans ma maison… (format pdf - 195.4 ko - 24/09/2007)
-  Je construis mon mur ou ma clôture… (format pdf - 201.6 ko - 24/09/2007)
-  J’installe une véranda, des châssis, une serre… (format pdf - 272.4 ko - 24/09/2007)
-  Je veux installer une piscine fixe… (format pdf - 239.2 ko - 24/09/2007)
-  J’installe une antenne parabolique, un climatiseur… (format pdf - 173.1 ko - 24/09/2007)
-  J’installe des équipements à énergie renouvelable… (format pdf - 212.1 ko - 24/09/2007)
-  Je veux stationner ou installer ma caravane… (format pdf - 265.9 ko - 24/09/2007)

Les modèles pour l’affichage

L’affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l’urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

-  Panneau "Déclaration préalable camping" (format pdf - 31 ko - 22/05/2008)
-  Panneau "Déclaration préalable construction" (format pdf - 26 ko - 22/05/2008)
-  Panneau "Déclaration préalable lotissement" (format pdf - 28.8 ko - 22/05/2008)
-  Panneau "Permis d’aménager camping" (format pdf - 31.2 ko - 22/05/2008)
-  Panneau "Permis d’aménager lotissement" (format pdf - 26 ko - 22/05/2008)
-  Panneau "Permis de construire" (format pdf - 24.9 ko - 22/05/2008)
-  Panneau "Permis de démolir" (format pdf - 23.3 ko - 22/05/2008)
-  Panneau "Permis d’aménager" (format pdf - 25.4 ko - 22/05/2008)

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