Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Participation du public par voie électronique - PROJET LEO (LIAISON EST OUEST)

 

Participation du public par voie électronique au titre des articles L.122-1, L.123-1-A et L.123-19 du code de l’environnement relative au projet « LIAISON EST OUEST (LEO) ».

Le projet de la LEO consiste à réaliser un contournement routier de l’agglomération d’Avignon par le Sud, en créant une voie nouvelle à 2x2 voies de 13 km en 3 tranches :

– Tranche 1 : liaison en service depuis 2010 entre l’échangeur au Nord de la Commune de Rogonas (13) et la Courtine à l’Ouest de la Commune d’Avignon (84) ;

– Tranche 2 : liaison entre les carrefours de l’Amandier et de la Cristole sur la RN7 sur la Commune d’Avignon (84) et l’échangeur au Nord de la Commune de Rognonas (13) ;

– Tranche 3 : liaison entre l’échangeur au Nord de la Commune de Rognonas (13) et le carrefour des Angles sur la RN100 sur la Commune des Angles (30).

Le maître d’ouvrage du projet, la DREAL PACA – STIM, a déposé un porter à connaissance le 29 décembre 2020 aux Préfets des 3 départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard, impactés par l’emprise du projet, en vue d’obtenir un arrêté inter-préfectoral complémentaire à l’autorisation environnementale du 08 août 2003, complétée une première fois le 05 février 2018.

Le public pourra formuler ses observations du 10 février 2021 au 11 mars 2021 par courriel à l’adresse suivante :

consultation.leo@vaucluse.gouv.fr

Le projet d’arrêté inter-préfectoral complémentaire et les documents du porter à connaissance transmis par le maître d’ouvrage sont consultables en cliquant sur les liens de téléchargement ci-dessous.

Le projet est soumis à évaluation environnementale. Les documents relatifs à l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale rendu le 22 juillet 2020 sont consultables dans les mêmes conditions que les autres pièces du dossier.

Une consultation des documents sous format électronique ou papier sur rendez-vous, et tout renseignement complémentaire, peuvent être obtenus aux adresses suivantes :

– pour la préfecture des Bouches-du-Rhône
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux,
place Félix Baret, 13006 Marseille ; tel. : 04 84 35 42 65

– pour la sous-préfecture d’Arles
16 rue de la Bastille, 13200 Arles ; tel. : 04 90 52 55 75

– pour la préfecture du Gard
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard
Service eau et risques
89 Rue Weber, 30900 Nîmes cedex 2
ddtm-gueau@gard.gouv.fr ; tel. : 06 42 57 80 96

– pour la préfecture de Vaucluse
Direction départementale des territoires de Vaucluse
Service eau environnement et forêt
Avenue du 7ème Génie, 84000 Avignon
ddt-spe@vaucluse.gouv.fr ; tel. : 04 88 17 85 66

Liens de téléchargement des documents (nécessité de disposer d’un logiciel de lecture de fichiers PDF et d’un logiciel d’extraction de fichiers ZIP).

Ces liens seront actifs durant la période de la participation du public par voie électronique du 10 février 2021 au 11 mars 2021.

Lien 1 : note de presentation (format pdf - 581.5 ko - 09/02/2021)

Lien 2 : saisine du maître d’ouvrage (format pdf - 434.4 ko - 09/02/2021)

Lien 3 : projet d’arrêté inter-préfectoral complémentaire à l’autorisation environnementale du 08 août 2003, complétée une première fois le 05 février 2018 (format pdf - 426.9 ko - 09/02/2021) (format pdf - 426.9 ko - 09/02/2021)

Lien 4.1 : dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (2003) et son décret d’application en date du 16 octobre 2003 (format pdf - 418.8 Mo - 09/02/2021)

Lien 4.2 : dossier de demande d’autorisation au titre du code de l’environnement – volet eau et milieux aquatiques (2003) et l’arrêté inter-préfectoral initial en date du 8 août 2003 (format pdf - 239.3 Mo - 09/02/2021)

Lien 4.3 : dossier complémentaire au titre du code de l’environnement (2017) et l’arrêté inter-préfectoral modificatif en date du 5 février 2018 (format pdf - 9.1 Mo - 09/02/2021)

Lien 4.4 : dossier d’incidences NATURA 2000 de la LEO (2019) (format pdf - 33.2 Mo - 09/02/2021)

Lien 4.5 : dossier de demande de dérogation de destructions d’espèces protégées de la LEO (2020) et l’avis du Conseil national de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 8 avril 2020 (format pdf - 143.8 Mo - 09/02/2021)

Lien 4.6 : dossier complémentaire de saisine de l’Autorité environnementale (Ae) (2020) (format pdf - 271.5 Mo - 09/02/2021)

Lien 4.7 : avis de l’Autorité environnementale (Ae) en date du 22 juillet 2020 et avis du Conseil national de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 08 avril 2020 (format pdf - 2.4 Mo - 09/02/2021)

Lien 4.8 : mémoire en réponse du maître d’ouvrage à l’avis du Conseil national de la Protection de la Nature (CNPN) et l’Autorité environnementale (Ae) (2020) (format pdf - 148 Mo - 09/02/2021)

Lien 5 : leo observations du public (mise à jour 16 mars 2021) (format pdf - 1.6 Mo - 17/03/2021)

 
 

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