Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Organisation d’une manifestation halieutique sur le plan d’eau des Paluds à Orange

 

Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 19 mai 2015 soit avant le 9 juin 2015 : par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9 par mail : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr

 
 

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