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Ordre national du Mérite

 

Ordre national du Mérite

L’ordre du Mérite national récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée et comprend trois grades :

  • Chevalier  : 15 ans de services minimum
  • Officier  : 7 ans d’ancienneté dans le grade de chevalier + de nouveaux mérites
  • Commandeur  : 5 ans d’ancienneté dans le grade d’officier + de nouveaux mérites
  • Grand Officier (élévation à une dignité) : 5 ans d’ancienneté dans le grade inférieur + mérites nouveaux
  • Grand Croix (élévation à une dignité) : 5 ans d’ancienneté dans le grade inférieur + mérites nouveaux

Proposition au titre de l’initiative citoyenne : Cette procédure permet à tout citoyen de proposer une personne qu’il estime méritante pour une première nomination dans l’Ordre National du Mérite. Si cette proposition est soutenue par 50 personnes dans le même département, elle sera obligatoirement examinée par le préfet de département. Ce dernier procédera aux vérifications habituelles et, s’il juge la proposition justifiée, la transmettra au ministre de tutelle ainsi qu’au grand chancelier.

Promotion du travail : Cette promotion a pour vocation de reconnaître les mérites des ouvriers, des employés du secteur économique, associatif et public, des cadres issus de la promotion sociale ainsi que les mères qui auront mené de front une vie professionnelle ou associative et leur rôle de mère de famille. Une promotion par an : 15 mai.


Promotion bénévolat associatif : Cette promotion a pour vocation de reconnaître et récompenser les mérites des personnes qui discrètement accomplissent du bénévolat associatif s’ajoutant, le cas échéant, à leurs activités professionnelles, notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé, de l’action sociale et de l’action humanitaire. Une promotion par an : 15 novembre.


Un avancement dans l’ordre national du Mérite doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.

Les membres de la Légion d’honneur peuvent être nommés à la dignité ou au grade immédiatement supérieur dans l’ordre national du Mérite sous réserve qu’ils justifient de services nouveaux de l’importance et de la qualité requises, rendus postérieurement à leur nomination ou promotion dans le premier ordre national.

Les nominations, promotions et élévations dans la l’ordre national du Mérite font l’objet d’un décret du Président de la République le 15 mai et le 15 novembre, publié au Journal Officiel.


Calendrier des promotions

  • 15 mai
  • 15 novembre


Cérémonie de remise des insignes

La Grande Chancellerie ou la Chancellerie envoie directement les documents relatifs à cette remise aux récipiendaires.
Les insignes de l’ordre national du Mérite ne peuvent être remis que par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre ou par un membre de la Légion d’honneur d’une dignité ou d’un grade au moins égal.


Dossier de candidature

Les candidatures doivent parvenir à la préfecture [1] au plus tard :
- le 1er novembre pour la promotion du 15 mai,
- le 1er mai pour la promotion du 15 novembre.

Constitution du dossier
Pour le mémoire, il convient de décrire fidèlement la carrière et les services rendus, de veiller à ce que les rubriques relatives à l’état civil et à la durée des services accomplis, tant civils que militaires, soient renseignées avec précision.

Justificatifs à joindre au mémoire obligatoirement

  • extrait de l’acte de naissance (+ copie du document d’acquisition de la nationalité française pour les personnes d’origine étrangère) ;
  • état signalétique des services (ou copie du livret militaire ou équivalent) pour les hommes ;
  • justificatif des décorations obtenues (avec indication de la date d’obtention et, pour les grands ordres nationaux, de la date de réception). Justificatifs à joindre au mémoire le cas échéant
  • copie des pièces établissant les titres de guerre (citation, blessure, taux d’invalidité, etc.) ;
  • tous extraits de presse, attestations, lettres de soutien, etc., utiles à l’appréciation des services rendus.


Documents à télécharger

memoire_de_proposition (format doc - 20.5 ko - 07/10/2016) memoire_de_proposition (format pdf - 9.5 ko - 07/10/2016)
proposition_au_titre_de_l’initiative_citoyenne (format pdf - 130.3 ko - 07/10/2016) proposition_au_titre_de_l’initiative_citoyenne (format odt - 45 ko - 07/10/2016)

 

[1Préfet de Vaucluse – Bureau du Cabinet – Bureau des distinctions honorifiques
2 avenue de la folie – 84905 Avignon Cedex 9
et par messagerie : pref-decorations@vaucluse.gouv.fr