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Ordre national de la Légion d’Honneur

 

Légion d’honneur

La Légion d’honneur est la plus élevée des distinctions nationales. Elle récompense les mérites éminents acquis au service de la Nation et comprend 5 grades :

  • Chevalier (nomination) : 20 ans de services minimum
  • Officier (promotion) : 8 ans d’ancienneté dans le grade inférieur + mérites nouveaux
  • Commandeur  (promotion) : 5 ans d’ancienneté dans le grade inférieur + mérites nouveaux
  • Grand Officier (élévation à une dignité) : 3 ans d’ancienneté dans le grade inférieur + mérites nouveaux
  • Grand Croix (élévation à une dignité) : 3 ans d’ancienneté dans le grade inférieur + mérites nouveaux

Proposition au titre de l’initiative citoyenne : Cette procédure permet à tout citoyen de proposer une personne qu’il estime méritante pour une première nomination dans la Légion d’honneur. Si cette proposition est soutenue par 50 personnes dans le même département, elle sera obligatoirement examinée par le préfet de département. Ce dernier procédera aux vérifications habituelles et, s’il juge la proposition justifiée, la transmettra au ministre de tutelle ainsi qu’au grand chancelier.

Promotion du travail : Cette promotion a pour vocation de reconnaître les mérites des ouvriers, des employés du secteur économique, associatif et public, des cadres issus de la promotion sociale ainsi que les mères qui auront mené de front une vie professionnelle ou associative et leur rôle de mère de famille. Une promotion par an : 1er janvier.

Promotion bénévolat associatif : Cette promotion a pour vocation de reconnaître et récompenser les mérites des personnes qui discrètement accomplissent du bénévolat associatif s’ajoutant, le cas échéant, à leurs activités professionnelles, notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé, de l’action sociale et de l’action humanitaire. Une promotion par an : 14 juillet.


Un avancement dans la Légion d’honneur doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.

Les nominations, promotions et élévations dans la l’ordre national de la Légion d’honneur font l’objet d’un décret du Président de la République le 1er janvier, à Pâques et le 14 juillet, publié au Journal Officiel.

Calendrier des promotions :

  • 1er janvier
  • Pâques
  • 14 juillet

Cérémonie de remise des insignes

La Grande Chancellerie ou la Chancellerie envoie directement les documents relatifs à cette remise aux récipiendaires.
Les insignes de la Légion d’honneur ne peuvent être remis que par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre.

Dossier de candidature

 :
Les candidatures doivent parvenir à la préfecture [1] au plus tard :

  • le 1er juillet pour la promotion du 1er janvier,
  • le 1er novembre avant pour la promotion de Pâques
  • le 1er février pour la promotion du 14 juillet.

Constitution du dossier

Pour le mémoire, il convient de décrire fidèlement la carrière et les services rendus et de veiller à ce que les rubriques relatives à l’état civil et à la durée des services accomplis, tant civils que militaires, soient renseignées avec précision.

Justificatifs à joindre au mémoire obligatoirement

  • extrait de l’acte de naissance (+ copie du document d’acquisition de la nationalité française pour les personnes d’origine étrangère) ;
  • état signalétique des services (ou copie du livret militaire ou équivalent) pour les hommes ;
  • justificatif des décorations obtenues (avec indication de la date d’obtention et, pour les grands ordres nationaux, de la date de réception).

Justificatifs à joindre au mémoire le cas échéant

  • copie des pièces établissant les titres de guerre (citation, blessure, taux d’invalidité, etc.) ;
  • extraits de presse, attestations, lettres de soutien, etc., utiles à l’appréciation des services rendus.

Documents à télécharger

memoire_de_proposition (format doc - 20.5 ko - 07/10/2016) memoire_LH (format pdf - 9.5 ko - 07/10/2016)
guide_technique (format pdf - 444.1 ko - 07/10/2016)
proposition_au_titre_de_l’initiative_citoyenne (format pdf - 130.3 ko - 07/10/2016) proposition_au_titre_de_l’initiative_citoyenne (format odt - 45 ko - 07/10/2016)

 

[1Préfet de Vaucluse – Bureau du Cabinet – Bureau des distinctions honorifiques
2 avenue de la folie – 84905 Avignon Cedex 9
et par messagerie : pref-decorations@vaucluse.gouv.fr