Ordre du mérite agricole

Saisir les services de l'Etat

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Ordre du Mérite agricole

 

L’ordre du mérite agricole est destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services marquants à l’agriculture, soit dans l’exercice de la pratique agricole ou des industries s’y rattachant, soit dans des fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles.

L’Ordre du Mérite agricole comprend trois grades :

  • Chevalier :justifier de 10 ans de services (décret n°2019-35 du 21 janvier 2019)
  • Officier  : 5 ans d’ancienneté dans le grade inférieur + mérites nouveaux
  • Commandeur  : 5 ans d’ancienneté dans le grade inférieur + mérites nouveaux

Il peut toutefois être dérogé, pour ces trois grades, aux conditions d’âge et d’ancienneté de services pour des candidats qui justifient de titres exceptionnels.

Les commandeurs et les officiers de la Légion d’honneur et de l’ordre national du mérite peuvent être promus directement aux grades correspondants dans l’ordre du Mérite agricole sans avoir à justifier d’ancienneté dans les grades inférieurs.

A noter : Les français résidant à l’étranger et les étrangers qui résident ou non en France peuvent être admis dans l’ordre du Mérite agricole après avis du ministère des affaires étrangères.

Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté du ministre de l’agriculture au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Calendrier des promotions

  • 1er janvier
  • 14 juillet


Cérémonie de remise des insignes

Contrairement aux Grands ordres nationaux, la cérémonie de remise des insignes n’est pas une obligation pour les ordres ministériels.
Toutefois, les impétrants qui le désirent, peuvent se faire remettre leurs insignes dans l’ordre du Mérite agricole, par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre, par les titulaires d’un grade dans un grand ordre national, par le ministre de l’agriculture, ses représentants (Préfet et chefs de services déconcentrés du ministère de l’agriculture) ou une personne désignée par lui.

Dossier de candidature

Les candidatures doivent parvenir à la préfecture [1] au plus tard :

  • le 1er juillet pour les promotions du 1er janvier et du 14 juillet de l’année suivante.

Chaque dossier doit comporter un descriptif détaillé des activités ayant trait à l’agriculture exercées par le candidat.
Dûment complété, la notice doit être accompagnée d’un imprimé d’acceptation de la distinction et d’une copie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou livret de famille)

Documents à télécharger

Notice_de_proposition (format doc - 25.5 ko - 07/10/2016) Notice_de_proposition (format pdf - 85.4 ko - 07/10/2016) imprime acceptation demande merite agricole (format odt - 11 ko - 16/06/2017)

 

[1Préfet de Vaucluse – Bureau du Cabinet – Bureau des distinctions honorifiques
2 avenue de la folie – 84905 Avignon Cedex 9
et par messagerie : pref-decorations@vaucluse.gouv.fr