Les ordres ministériels

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Ordre des Palmes académiques

 

L’ordre des palmes académiques récompense les mérites des personnels relevant du ministère de l’éducation nationale.Il peut également distinguer les personnes qui rendent des services importants au titre de l’une des activités de l’Education nationale ’élus locaux, fonctionnaires, dirigeants d’association de parents d’élèves…) et les personnalités éminentes qui apportent une contribution exceptionnelle à l’enrichissement du patrimoine culturel.

Ordre des Palmes académiques comprend trois grades : 

  • Chevalier  : Etre âgé de 35 ans minimum et justifier de 15 ans de services
  • Officier  : 5 ans d’ancienneté dans le grade inférieur + mérites nouveaux
  • Commandeur  : 5 ans d’ancienneté dans le grade inférieur + mérites nouveaux

A noter : Les français résidant à l’étranger et les étrangers qui résident ou non en France peuvent être admis dans l’ordre des Palmes académiques après avis du ministère des affaires étrangères.

Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté du ministre de l’Éducation nationale au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.


Calendrier des promotions

  • 1er janvier ou promotion du Préfet (pour les personnes n’appartenant pas à un établissement d’enseignement de l’État ou à un service du Ministère de l’Éducation Nationale).
  • 14 juillet ou promotion du Recteur (pour les personnes personnes rétribuées sur le budget du Ministère de l’Education Nationale, ainsi que les personnels enseignants des écoles et institutions relevant d’autres ministères, à condition que l’enseignement soit leur occupation principale, et les enseignants des établissements privés sous contrat d’association).

Cérémonie de remise des insignes

Contrairement aux Grands ordres nationaux, la cérémonie de remise des insignes n’est pas une obligation pour les ordres ministériels.
Toutefois, les impétrants qui le désirent, peuvent se faire remettre leurs insignes dans l’ordre des Palmes académiques par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre, par les titulaires d’un grade dans un grand ordre national, par le ministre de l’éducation nationale, ses représentants (Préfet et chefs de services déconcentrés du ministère de la culture) ou une personne désignée par lui.
Les membres du Gouvernement, les anciens ministres, les élus nationaux et européens peuvent également remettre ces insignes.

Dossier de candidature

Les candidatures doivent parvenir à la préfecture [1] au plus tard :au plus tard :

  • le 1er juin pour la promotion du 1er janvier,
  • le 1er décembre pour la promotion du 14 juillet.

Chaque dossier doit comporter un descriptif détaillé des activités ayant trait à l’Éducation nationale exercées par le candidat.
Dûment complété, la notice doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou livret de famille) ainsi que d’un courrier motivant cette proposition.


Documents à télécharger

Notice_de_proposition (format docx - 21.3 ko - 07/10/2016) Notice_de_proposition (format pdf - 104.6 ko - 07/10/2016)

 

[1Préfet de Vaucluse – Bureau du Cabinet – Bureau des distinctions honorifiques
2 avenue de la folie – 84905 Avignon Cedex 9
et par messagerie : pref-decorations@vaucluse.gouv.fr