Les ordres ministériels

Saisir les services de l'Etat

Contenu

Ordre des Arts et des Lettres

 

L’ordre des arts et des lettres récompense les personnes qui se sont distinguées par leur création dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu’elles ont apportée au rayonnement des arts et des lettres en France et dans le monde.

L’Ordre des Arts et des Lettres comprend trois grades :

  • Chevalier  : Etre âgé de 30 ans minimum et jouir de ses droits civils
  • Officier  : 5 ans d’ancienneté dans le grade inférieur + mérites nouveaux
  • Commandeur  : 5 ans d’ancienneté dans le grade inférieur + mérites nouveaux

Les commandeurs et les officiers de la Légion d’honneur pourront être promus directement au grade correspondant de l’ordre des Arts et des Lettres.

À noter : Les français résidant à l’étranger et les étrangers qui résident ou non en France peuvent être admis dans l’ordre des Arts et Lettres après avis du ministère des affaires étrangères.

Remarque : Les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l’ordre des Arts et des Lettres.

Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté du ministre de la culture et de la communication au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.


Cérémonie de remise des insignes

Contrairement aux Grands ordres nationaux, la cérémonie de remise des insignes n’est pas une obligation pour les ordres ministériels.
Toutefois, les impétrants qui le désirent, peuvent se faire remettre leurs insignes dans l’ordre des Arts et lettres, par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre, par les préfets et les chefs des services déconcentrés du ministère de la culture.

Calendrier des promotions

  • 1er janvier
  • 14 juillet


Dossier de candidature

Les candidatures doivent parvenir à la préfecture [1] au plus tard :

  • le 1er septembre pour la promotion du 1er janvier,
  • le 1er mars pour la promotion du 14 juillet.

Chaque dossier doit comporter un descriptif détaillé des activités ayant trait à la culture exercées par le candidat.
Dûment complété, la notice doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou livret de famille) ainsi que d’un courrier motivant cette proposition.

Documents à télécharger

Notice_de_proposition (format pdf - 74.6 ko - 11/10/2016) Notice_de_proposition (format doc - 34 ko - 11/10/2016)

 

[1Préfet de Vaucluse – Bureau du Cabinet – Bureau des distinctions honorifiques
2 avenue de la folie – 84905 Avignon Cedex 9
et par messagerie : pref-decorations@vaucluse.gouv.fr