Industrie (inspection DREAL)

Contenu

Orange - PELISSIER

 

Arrêté préfectoral complémentaire n°2014330-0010 du 26 novembre 2014 accordant le bénéfice des droits acquis et imposant la quantité maximale de déchets entreposés sur le site exploité par la société PELISSIER à Orange compte tenu de la non obligation de constituer des garanties financières pour la mise en sécurité des installations en cas de cessation d’activité :

Arrêté préfectoral complémentaire du 26 novembre 2014 (format pdf - 154.6 ko - 26/11/2014)


Agrément VHU :

Agrément VHU 2018-2024 (format pdf - 227.5 ko - 25/07/2018)
agrement_VHU_PELISSIER (format pdf - 1 Mo - 05/06/2013)