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Opération Interministérielle Vacances 2019 : Bilan des actions en Vaucluse

 

Opération Interministérielle Vacances en Vaucluse : bilan des actions conduites par les services de l’Etat, Jeudi 19 septembre 2019

Le département de Vaucluse accueille près de 4 millions de touristes chaque année. Avec une part de 7,5 % du PIB et un chiffre d’affaires d‘un milliard d’euros, le tourisme représente directement (hébergement, restauration, loisirs etc) ou indirectement (artisanat culinaire etc) une part importante de l’économie du département.

L’activité touristique est notamment dominée l’été par la période du Festival d’Avignon et divers autres festivals ou animations (Chorégie d’Orange, Vaison Danse). L’activité saisonnière est à son pic dans le domaine de l’hébergement de loisir (chambres d’hôtes et hôtellerie notamment) et sur les marchés de plein air.

Le cadre

Afin de prévenir ou de faire cesser les pratiques déloyales, abusives ou délictuelles dont peuvent être victimes les vacanciers et qui portent préjudice à l’économie du tourisme dans son ensemble, l’Opération Interministérielle Vacances (OIV) a été déployée en Vaucluse.

Le dispositif consiste à renforcer et à coordonner les contrôles conduits par les services de l’État afin d’assurer les meilleurs produits et la meilleure protection possible aux nombreux vacanciers venus profiter des sites touristiques, prestations de service, activités de loisirs, et des produits locaux.

Pour la période estivale 2019, l’opération s’est déroulée dans l’ensemble du département entre le 3 juin et le 15 septembre 2019. Tout au long de cette période la direction départementale de la protection des populations (DDPP), la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), la délégation territoriale de l’agence régionale de santé (ARS), la direction départementale de sécurité publique (DDSP) et le groupement de gendarmerie de Vaucluse se sont mobilisés afin de mener conjointement leurs opérations de contrôle pour :

  • s’assurer de la sécurité des personnes et des biens,
  • contrôler la chaîne alimentaire,
  • vérifier la conformité des centres de loisirs et des pratiques commerciales,
  • lutter contre les fraudes et les contrefaçons.

À la suite de la clôture de l’opération, John BENMUSSA, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, présente le bilan du dispositif lors d’une réunion en préfecture le jeudi 19 septembre en présence des services de l’État impliqués.

Bilan des actions conduites par les services de l’État

Près de 1000 contrôles ont été coordonnés et conduits dans le Vaucluse dans les diverses activités à forte densité touristique : hôtellerie, loisirs (bases de loisirs nautiques, parcours acrobatiques, festivals, théâtres, piscines..), restauration (vigilance accrue sur les restaurants faisant mention du « fait maison » et « maître-restaurateur »), surface de ventes et marchés, transports de personne.

Présentation des actions conduites dans le cadre de OIV 2019

Services de l’ÉtatNombre de contrôles opérés Infractions/signalements relevés
Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) 653 contrôles ont été opérés (couverture des événements estivaux tels que le contrôle d’une dizaine de marchés estivaux ou fêtes, les actions de contrôles menées lors du festival d’Avignon , opérations de contrôle de taxis , inspection en restauration collective ; contrôles routiers, restauration commerciale, commerce alimentaire) - 3 amendes administratives, 22 procès verbaux, 182 avertissements, 39 injonctions administratives, 5 fermetures, 52 mises en demeure (90 % des mises en demeure sont levées après recontrôle, démontrant la prise de contrôle des opérateurs).
Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) 166 accueils collectifs de mineurs inspectés dont  : 32 séjours avec hébergement , 51 accueils sans hébergement, 3 camps scouts, 17 activités accessoires (Accueil de loisirs sans hébergement / Accueil de jour), 63 protection matérielle infantiles et 9 contrôles VAO (Vacances adaptées organisées pour personnes adultes handicapées ) 3 signalements et 15 accidents. Les principaux signalements portent sur : des problèmes d’équipements dans les locaux, des problèmes d’hygiène, alimentaires et sanitaires, difficultés d’organisation administratives, insuffisance du nombre d’animateurs
Délégation Territoriale Agence Régionale de Santé (DTARS) - 438 contrôles (425 bassins et 13 baignades en eau douce)
et 1379 prélèvements (1314 pour les bassins dont 69 analyses de SPAS et 65 pour les baignades)
- 222 résultats non conformes dont 44 ayant eu pour conséquence une fermeture temporaire des bassins avec analyses de recontrôle, 2 bassins fermés par arrêtés préfectoraux
Services de l’ÉtatNombre de contrôles opérés Infractions/signalements relevés
Direction Départementale de Sécurité Publique (DDSP) - Visites de sûreté de nombreux lieux scéniques du Festival d’Avignon - Participation au CODAF festival avec tous les partenaires institutionnels sur les secteurs de la rue des Teinturiers, de la place Pie et de la place Crillon : une quarantaine d’établissement ont été visités (Pas d’infractions relevées),
Opérations de contrôles sur 4 établissements (1 garage, 2 cafés et 1 phone center)
- un individu en situation irrégulière découvert lors d’une opération de contrôle dans un café, placé en retenue puis transféré au CRA de Nîmes et une enquête judiciaire pour travail dissimulé ouverte
Groupement de Gendarmerie - Contrôles de 4 établissements d’activités de loisirs (3 parcs accrobranche et une organisation de balades à cheval)
Contrôles de restaurants notamment à Fontaine de Vaucluse, à Pernes les Fontaines et Mormoiron
- une infraction relevée lors d’une opération de contrôle au sein d’un restaurant (découverte d’un employé non déclaré)

 
 

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