Contenu

Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement. Données pour le Vaucluse pour l’exercice (...)

 

Dans le Vaucluse, les compétences en matière d’eau potable et d’assainissement collectif étaient assurées au 31 décembre 2010 par 113 services émanant de 91 collectivités distinctes, dont 15 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et 76 communes. Cette diversité d’organisation se retrouve au niveau national. C’est pourquoi la loi sur l’eau et des milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a confié à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) la mise en place de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement.

Les deux rapports ci-joints sont les premières synthèses départementales pour l’exercice 2010, issues des données de l’observatoire. Ils décrivent l’organisation administrative des services au 31 décembre 2010, présentent les tarifs applicables au 1er janvier 2011 ainsi que certains indicateurs de l’exercice 2010. Ils rappellent aussi quelques informations réglementaires.

Ces documents constituent une base de communication intéressante pour la réflexion sur les orientations organisationnelles des services publics de notre département.

 

Dans le Vaucluse, les compétences en matière d’eau potable et d’assainissement collectif étaient assurées au 31 décembre 2010 par 113 services émanant de 91 collectivités distinctes, dont 15 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et 76 communes. Cette diversité d’organisation se retrouve au niveau national. C’est pourquoi la loi sur l’eau et des milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a confié à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) la mise en place de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement.

Les deux rapports ci-joints sont les premières synthèses départementales pour l’exercice 2010, issues des données de l’observatoire. Ils décrivent l’organisation administrative des services au 31 décembre 2010, présentent les tarifs applicables au 1er janvier 2011 ainsi que certains indicateurs de l’exercice 2010. Ils rappellent aussi quelques informations réglementaires.

Ces documents constituent une base de communication intéressante pour la réflexion sur les orientations organisationnelles des services publics de notre département.





Rapport sur les services de l’eau en Vaucluse exercice 2010 (format pdf - 4.2 Mo - 13/02/2014)

Rapport sur les services d’assainissement collectif en Vaucluse exercice 2010 (format pdf - 3.1 Mo - 13/02/2014)