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NOR : ATEE0210027A
Article créé le 13/02/2002 par DDT de vaucluse - Service Eau et Environnement (S2E)
Mis à jour le 02/12/2008
Prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application de la rubrique 3.2.2.0.
Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du
code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (1° et 2°) de la nomenclature …