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MONTEUX - Société Charles Faraud - autorisation simplifiée - unité de production de gourdes de compote de fruits (...)
MONTEUX - Société Charles Faraud - autorisation simplifiée - unité de production de gourdes de compote de fruits -
Arrêté préfectoral complémentaire du 26 janvier 2021 (format pdf - 193.7 ko - 29/01/2021) à l’arrêté préfectoral n°2014178-0008 du 27 juin 2014 autorisant la société Charles FARAUD à poursuivre l’exploitation d’une installation de transformation de fruits et légumes sur le territoire de la commune de Monteux.
Arrêté préfectoral portant enregistrement : Arrêté du 14 février 2020 portant enregistrement (format pdf - 205.5 ko - 14/02/2020)
Consultation du public - arrêté du 23 10 19 (format pdf - 160.6 ko - 23/10/2019) Demande d’enregistrement déposé par la société Charles Faraud :
Documents associés :
- > Consultation du public - avis - 77.9 ko - 23/10/2019
avis de consultation du public en mairie de Monteux du lundi 25 novembre 2019 au 20 décembre 2019 inclus
- > 1 dde ceta v2 partie2 - 15.8 Mo - 25/10/2019
Demande d’enregistrement pour une installation classée pour la protection de l’environnement : unité de production de gourdes de compote de fruits. Version 2 partie 2
Temps de téléchargement estimé : 4 min 19 s (512 K), 2 min 9 s (1024 K), 1 min 4 s (2 M), 25 s (5 M). - > 1 dde ceta v2 partie1 - 21.1 Mo - 25/10/2019
Demande d’enregistrement pour une installation classée pour la protection de l’environnement : unité de production de gourdes de compote de fruits. Version 2 partie 1
Temps de téléchargement estimé : 5 min 46 s (512 K), 2 min 53 s (1024 K), 1 min 26 s (2 M), 34 s (5 M). - > 2 dde ceta plans icpe p2et3 - 19.3 Mo - 22/10/2019
Temps de téléchargement estimé : 5 min 16 s (512 K), 2 min 38 s (1024 K), 1 min 19 s (2 M), 31 s (5 M). - > 2 dde ceta plans pompier - 1.1 Mo - 22/10/2019
- > 3 dde ceta courrier depot - 61.7 ko - 22/10/2019
- > 4 dde ceta delegation pouvoir - 39.1 ko - 22/10/2019