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Modification des limites d’arrondissements

 

Les arrondissements ont été modifiés avec effet à la date du 1er janvier 2017.

 

Une modification des limites des arrondissements a été lancée par le préfet depuis plusieurs mois en concertation avec le préfet de Région et devrait aboutir au 1er janvier 2017.
Il s’agit de rechercher une vision plus cohérente du découpage territorial du département et autant que possible l’harmonisation de ce découpage avec les périmètres des intercommunalités à fiscalité propre.
arrondissments jusqu’au 31/12/2016 (format pdf - 468.8 ko - 28/11/2016)

1/ Présentation du projet de modification

Le département compte aujourd’hui 3 arrondissements : Apt (56 communes), Avignon (37 communes) et Carpentras (58 communes).

A l’issue de ce redécoupage, 26 communes du département viendraient à changer d’arrondissement. Ces modifications concernent :

  • les 4 communes du canton de Valréas, qui seraient rattachées à l’arrondissement de Carpentras, ainsi que dix-sept autres communes du Haut-Vaucluse, afin de ré-équilibrer les arrondissements,
  • enfin, 5 autres communes changeraient d’arrondissement pour intégrer le même arrondissement que les autres communes de leur communauté de communes ou d’agglomération.


1-1) Les quatre communes de l’enclave des papes  : Grillon, Richerenches, Valréas et Visan.

Ces quatre communes, aujourd’hui rattachées à l’arrondissement d’Avignon, intégreront l‘arrondissement de Carpentras.
Elles ont une proximité et une bonne qualité de liaisons avec Vaison-la-Romaine et Carpentras.

1-2) 17 communes de l’arrondissement d’Avignon seront également rattachées à l’arrondissement de Carpentras
Il s’agit des communes suivantes :

  • les communes de la CC Rhône lez Provence : Bollène, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas,
  • les communes de la CC Aygues Ouvèze en Provence : Camaret-sur-Aigues, Lagarde-Paréol, Piolenc, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Travaillan, Uchaux et Violès
  • les communes de la CC des Pays de Rhône et Ouvèze, sauf Courthézon, à savoir : Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Jonquières et Orange.

Il s’agit d’améliorer l’équilibre entre ces deux arrondissements, afin de renforcer la capacité d’intervention de l’État dans le nord du département et de développer la mission d’ingénierie territoriale de l’État assurée par un sous-préfet d’arrondissement plus disponible pour les collectivités locales et les acteurs économiques de son territoire.

1-3) Enfin, 5 autres communes
du département changeront d’arrondissement :

  • Velleron, aujourd’hui dans l’arrondissement de Carpentras, fait partie de la Communauté du Grand Avignon ainsi que du canton du Pontet, dont les autres communes sont rattachées à l’arrondissement d’Avignon, qu’elle rejoindra.
  • Entraigues-sur-la-Sorgue, actuellement dans l’arrondissement de Carpentras, est membre de la Communauté du Grand Avignon ainsi que du canton de Monteux, dont les autres communes sont rattachées à l’arrondissement de Carpentras, qu’elle rejoindra.
  • Caumont-sur-Durance, aujourd’hui dans l’arrondissement d’Apt, est membre de la Communauté du Grand Avignon, dont les autres communes sont rattachées à l’arrondissement d’Avignon, qu’elle rejoindra.
  • Enfin, Cabrières-d’Avignon et Lagnes, actuellement dans l’arrondissement d’Avignon, sont membres de la CC. Luberon – Monts de Vaucluse et du canton de Cheval-Blanc, dont les autres communes sont rattachées à l’arrondissement d’Apt, qu’elles rejoindront.

Projet dévolution des limites (format pdf - 467.8 ko - 28/11/2016)

Ainsi, les limites des arrondissements auront été mis en cohérence avec les périmètres des deux intercommunalités à fiscalité propre, Communauté d’agglomération du Grand Avignon et communauté Luberon – Monts de Vaucluse (actuellement en cours de transformation en communauté d’agglomération). Le découpage territorial de l’État sera mis en conformité avec les périmètres choisis par les communes pour leur regroupement en communautés d’agglomération.

2/ Procédure

Comme prescrit par l’article L3113-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : « Les modifications des limites territoriales des arrondissements sont décidées par le représentant de l’État dans la région, après consultation du conseil départemental ».

Le préfet de département a choisi de proposer ce projet de modification des limites territoriales d’arrondissement au préfet de région, qui dispose du pouvoir de décision. Une étude d’impact a accompagné ce projet de modification
Consultez la carte des arrondissments jusqu’au 31/12/2016 (format pdf - 468.8 ko - 28/11/2016) et le Projet dévolution des limites (format pdf - 467.8 ko - 28/11/2016)

Le préfet de Vaucluse Bernard GONZALEZ a sollicité l’avis du conseil départemental, qui s’est prononcé le 25 novembre 2016, ainsi que celui des maires des communes concernées.

La décision relève du préfet de région.

Conçu comme un vecteur d’amélioration du service rendu par l’État, cette évolution des arrondissements s’inscrit donc dans le cadre plus large de la réforme de l’État territorial et de l’amélioration de l’accès aux services publics dans les territoires.


3/ Aboutissement de la procédure : les arrondissements modifiés à compter du 1er janvier 2017

Le préfet de région a pris la décision le 20 décembre 2016. Publié au RAA de préfecture de Vaucluse du 22 décembre 2016, cet arrêté du préfet de région a pris effet au 1er janvier 2017.
L’arrêté du 20/12/2016 est disponible ici (format pdf - 1.7 Mo - 30/12/2016)
Une carte est accessible en cliquant ici.