Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Modification de l’arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse

 

Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur la modification de l’arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 01 mai 2014 soit avant le 12 juin 2014 : par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9 par mail : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr.
Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 20 mai 2014 au 12 juin 2014. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M le préfet de Vaucluse.Vous trouverez l’arrêté signé dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.