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Modernisation de la délivrance des cartes nationales d’identité

 

Les préfectures et les sous-préfectures sont le cœur de la représentation territoriale de l’État. Pour répondre aux attentes des citoyens, l’exercice de leurs missions sera repensé et simplifié dans le cadre du « Plan préfectures nouvelle génération » (PPNG) annoncé par le ministre de l’Intérieur le 9 juin 2016.

Le PPNG : un service public plus efficient, répondant mieux aux besoins des usagers

Ce plan poursuit un double objectif : rendre aux Français un service de meilleure qualité et renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et sous-préfectures que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, et la coordination territoriale des politiques publiques.
En s’appuyant sur la généralisation des procédures dématérialisées, le plan prévoit de réformer profondément la délivrance des titres réglementaires (carte d’identité, passeport, permis de conduire et carte grise). Le ministère de l’Intérieur souhaite inscrire les préfectures dans l’avenir des territoires en mobilisant les nouvelles technologies.

Des cartes nationales d’identité en un clic

Pour mémoire :
- La carte nationale d’identité (CNI) est un document gratuit délivré par l’État qui permet d’identifier la personne qui en est détentrice,
- Elle n’est pas obligatoire,
- Elle est gratuite (sauf en cas de perte ou de vol : 25 €),
- Son délai d’obtention varie selon la période de l’année (le pic d’activité se situe entre mars et août),
- Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5). La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche.

Les demandes de cartes nationales d’identité seront désormais traitées selon les modalités déjà existantes de la procédure pour les passeports biométriques. Comme l’exigeait déjà la procédure, la nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet d’une mairie. La nouveauté réside alors dans le recueil de titre au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur.

Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus, forcement, dans sa commune de résidence.

La demande de cartes nationales d’identité sera transmise via une application sécurisée appelée « Titres électroniques sécurisés » (TES). Cette application informatique permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer la fabrication.

La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Un nouveau service : la « pré-demande en ligne de la carte d’identité »

Comment faire sa pré-demande en ligne ?

  • Il faut remplir une pré-demande en ligne que ce soit pour une première demande, un renouvellement, une perte ou un vol,
  • Pour ce faire, il faut créer un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) puis saisir son état civil et son adresse : https://ants.gouv.fr/
  • Un numéro de pré-demande vous sera attribué et devra être impérativement donné à l’agent qui traitera votre dossier en mairie,
  • Il est impératif de se rendre dans l’une des mairies du département équipées pour la prise d’empreintes digitales (plus d’informations sur le site de votre préfecture),
  • Au bout de 10 jours, un SMS ou un courrier vous sera envoyé en vous invitant à retirer votre carte nationale d’identité en mairie qui aura instruit la demande.

Une simplification bénéfique pour les usagers et les agents

Outre la sécurisation de l’identité, résultant de la prise d’empreintes numérisées, ce nouveau dispositif permet à l’usager :

  • d’effectuer sa demande dans n’importe quelle mairie du département qui possède un dispositif de recueil,
  • de ne plus avoir besoin de produire des documents d’état-civil,
  • de bénéficier d’une réduction du délai d’attente pour obtenir la carte nationale d’identité.

Pour les agents communaux, cette réforme comprend également des simplifications et allégements de tâches :

  • une application unique TES sera désormais utilisée pour traiter les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports,
  • la suppression des tâches correspondant à l’envoi des dossiers papier en préfecture, du fait de la dématérialisation,
  • une réduction du temps d’accueil au guichet, grâce à la pré-demande de carte nationale d’identité en ligne.

Accompagnement des communes équipées de dispositifs de recueil

La réception et la saisie des demandes de passeports et des cartes nationales d’identité, ainsi que la remise du titre relève de la compétence des maires agissant en tant qu’agent de l’État.

Pour faciliter la mise en œuvre de cette évolution, l’État accompagne financièrement les communes équipées d’un dispositif de recueil (dotation forfaitaire annuelle de 8 580 € par station, à partir de 2017, à laquelle s’ajoute une dotation supplémentaire pour les stations les plus sollicitées).

Pour les mairies qui seront amenées pour la première fois à s’équiper d’un dispositif de recueil, elles seront éligibles à une prime d’aménagement de locaux, versée par l’Agence nationale des titres sécurisés.

L’installation et la maintenance des dispositifs de recueil sont à la charge de l’État, et de son opérateur, l’Agence nationale des titres sécurisés.

Situation des communes non équipées de dispositifs de recueil

Les communes non équipées de dispositif de recueil se verront déchargées de la tâche d’accueil des demandeurs de cartes nationales d’identité. Cependant, si elles le souhaitent, elles pourront, muni d’un ordinateur avec accès internet, assister les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique pour effectuer leur pré-demande en ligne.
Un tutto vidéo relatif à la pré-demande en ligne est disponible à l’adresse suivante : http://www.dailymotion.com/video/x59twuy_pre-demande-de-carte-d-identite-en-ligne_news

Des centres d’expertise et de ressources titres pour les cartes nationales d’identité

58 centres d’expertise et de ressources titres (CERT) en France, composés de personnels de la fonction publique d’État, assureront pour leur part l’instruction des titres (CNI et passeport). Après une expérimentation réussie avec les pilotes de ce nouveau mode d’organisation (la Bretagne et les Yvelines), ce dispositif sera généralisé dans le pays d’ici la fin du mois de mars 2017.

Le Vaucluse, en marche vers la modernisation

Dans le Vaucluse, 17 communes seront équipées d’un dispositif de recueil pour les empreintes digitales : Apt, Avignon, Bollène, Carpentras, Cavaillon, Le Pontet, L’Isle sur la Sorgue, Monteux, Morières-les-Avignon, Orange, Pernes-les-Fontaines, Sorgues, Vaison La Romaine, Valréas, Vedène, Sarrians et Pertuis. Concernant la région PACA, ce sont les préfectures du Var et de la Haute-Corse qui accueilleront le CERT CNI/passeport à partir du 8 mars 2017.

carte d'implantation des communes en grand format (nouvelle fenêtre)
carte d’implantation des communes

La préfecture de Vaucluse a été sélectionnée pour accueillir un CERT permis de conduire.
Bernard GONZALEZ, préfet de Vaucluse, a rappelé lors de la Semaine de l’Innovation Publique en novembre 2016 « qu’une administration numérique ne veut pas dire une administration déshumanisée ».

Pour assurer une transition en douceur, des dispositifs sont déjà mis en oeuvre pour les usagers :

  • Les espaces numériques : l’usager peut se familiariser avec la téléprocédure dans la préfecture, les mairies et les maisons de service au public (MSAP),
  • Le téléphone : 3939, numéro « allô service public »,
  • Internet : foire aux questions et tutoriels sont mis à disposition,
  • Le recours au tiers confiance : par exemple, les auto-écoles peuvent assister les demandeurs de permis de conduire.
  • Le centre de contact de citoyen de l’ANTS (https://ants.gouv.fr )

À partir de novembre 2017, un CERT de 40 agents verra donc le jour dans les locaux de la préfecture de Vaucluse. Des travaux d’aménagement vont avoir lieu de juin à septembre 2017 dans le bâtiment A de la préfecture de Vaucluse. Ce projet immobilier a été validé par le ministre de l’Intérieur, qui prendra en charge le financement de ces travaux.

 
 

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