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Mise en place du rapport social unique (RSU)

 

Suite à la mise en place du rapport social unique (RSU) au 1er janvier 2021, fixé dans les conditions du décret du 30 novembre 2020 (n°2020-1493), les collectivités locales non affiliées à un centre de gestion peuvent saisir les informations demandées sur le portail "données sociales" des centres de gestion https://www.donnees-sociales.fr/(en cas de première connexion, l’obtention de l’identifiant et du mot de passe nécessite que la collectivité contacte au préalable le centre de gestion du département).

Les collectivités affiliées à un centre de gestion procèderont de la même façon.

Le questionnaire sera en ligne le mardi 25 mai 2021.

La fin de la collecte aura lieu le jeudi 30 septembre 2021.

Le questionnaire mis en ligne correspond à celui des bilans sociaux au 31/12/2019.

Il est en effet prévu dans le décret mentionné ci-dessus qu’une phase transitoire ait lieu jusqu’en 2023 afin de stabiliser le contenu des informations recueillies.

Une phase de concertation s’est engagée pour définir le cadre des collectes à partir 2022 ce qui débouchera sur la prise d’un arrêté propre à la FPT à l’horizon de l’été prochain.

Ces informations sont également disponibles sur le site de la DGCL : https://bo-collectivites-locales.bercy.actimage.net/recueil-rapport-social-unique-rsu