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Mesures de restriction des déplacements et de lutte contre la propagation du virus Covid 19

 
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé et vos voyages sur la plateforme : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
 

Mesures concernant la restriction des déplacements

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Président de la République a annoncé hier soir des mesures de réduction stricte des déplacements hors de son domicile jusqu’au 31 mars prochain.

1. Afin d’éviter tout regroupement de personnes, chaque citoyen est invité à rester chez lui à compter de mardi 17 mars 2020 à 12h00 :

Seuls les déplacements répondant aux cas de figure suivants sont autorisés :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

Les personnes qui souhaitent bénéficier de ce régime dérogatoire doivent se munir, à l’occasion de chacun de leurs déplacements hors de leur domicile, d’une attestation de déplacement.

Celle-ci peut être téléchargée sur le site internet de la préfecture (ci-dessous), du Gouvernement ou du Ministère de l’Intérieur.

2. S’agissant des trajets domicile-travail lorsque l’activité professionnelle ne peut pas être différée :

Une attestation spécifique à remplir par l’employeur est également téléchargeable en ligne. Celle-ci peut être téléchargée sur le site internet de la préfecture (cf ci-dessous), du Gouvernement ou du Ministère de l’Intérieur.


Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire : attestation de deplacement derogatoire 1 (format pdf - 134.4 ko - 25/03/2020)
Télécharger l’attestation de déplacement professionnel : justificatif de deplacement professionnel 2 (format pdf - 65.4 ko - 23/03/2020)
Télécharger l’attestation simplifiée pour les personnes en situation de handicap :
attestation simplifiée pour les personnes en situation de handicap (format pdf - 134.4 ko - 30/03/2020)



Document d’information : faq restrictions vdef 1 (format pdf - 573.7 ko - 17/03/2020)

+ d’informations : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Chacun d’entre nous peut agir contre la diffusion du COVID-19 : adoptons les gestes barrières et respectons les mesures de distanciation sociale !

Les personnes qui souhaitent bénéficier de ce régime dérogatoire doivent se munir, à l’occasion de chacun de leurs déplacements hors de leur domicile, d’une attestation de déplacement. Une attestation spécifique à remplir par l’employeur est également demandée s’agissant du trajet domicile-travail lorsque l’activité professionnelle ne peut pas être différée.

Le non-respect de cette mesure est sanctionné de 135 euros d’amende forfaitaire pouvant être majorée à 375 euros (décret n° 2020-264 du 17 mars 2020).

Mesures concernant les pharmacies d’officine

Les sages-femmes intègrent les catégories de professionnels bénéficiant de la distribution de boîtes de masques de protection par les pharmacies d’officine pour faire face à la crise sanitaire et en fonction des stocks disponibles.

Suspension des concours et des examens

La tenue des concours et examens nationaux de l’enseignement public et privé et des épreuves concourant au recrutement, à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires et magistrats est suspendue jusqu’au 5 avril 2020. Ils peuvent être tenus à distance lorsque la nature des épreuves et les conditions de leur organisation le permettent.

Réglementation concernant les établissements recevant du public dans le département de Vaucluse

1. Les catégories ne pouvant plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020}}}

L’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le ministre des solidarités et de la santé définit la liste des catégories d’établissements ne pouvant plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020.

Les catégories d’établissements concernées sont les suivantes :

  • Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les salles d’audience des juridictions ;
  • Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
  • Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • Salles de danse et salles de jeux ;
  • Bibliothèques, centres de documentation ;
  • Salles d’expositions ;
  • Établissements sportifs couverts ;
  • Musées ;
  • Chapiteaux, tentes et structures ;
  • Établissements de plein air ;
  • Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
  • Établissements où sont pratiqués des activités sportives.

2. Les catégories pouvant accueillir du public, à titre dérogatoire

Les magasins de vente et centres commerciaux peuvent faire l’objet de dérogation, à condition de veiller au strict respect des mesures d’’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national. La liste des établissements concernés est fournie en annexe 1 au présent communiqué de presse.

Concernant les commerces de détail alimentaire sur éventaires et marchés
 
Il est rappelé que les commerces de détail alimentaire sur éventaires et marchés ne sont plus autorisés, sauf régime dérogatoire, si les règles de distanciation sociale et d’hygiène sanitaire sont respectées.
Chacun d’entre nous peut agir contre la diffusion du COVID-19 en adoptant les gestes barrières et de distanciation sociale !

Liste des établissements pouvant accueillir du public à titre dérogatoire :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d’alimentation générale
  • Supérettes, Supermarchés, Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés dans la limite de 100 personnes
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’optique
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a
  • Hôtels et hébergement similaire, Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail de véhicules automobiles
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d’œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • Réparation d’équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie, Blanchisserie-teinturerie de gros, Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Les lieux de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu’au 15 avril 2020, à l’exception des cérémonies funéraires.
  • Activités financières et d’assurance.

Par arrêté préfectoral, les supérettes, les commerces ayant pour activité principale la vente de boisson à emporter et les commerces ayant pour activité principale la vente de repas à emporter sont autorisés à ouvrir dans le département entre 7h00 et 20h00.