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Médaille pour acte de courage et de dévouement

 

Elle récompense toute personne qui, au péril de sa vie, se porte au secours d’une ou plusieurs personnes en danger de mort.

Les actes récompensés doivent répondre à deux conditions :

  • le sauveteur a mis sa vie en danger à l’occasion d’un acte précis de courage et de dévouement,
  • un délai court s’est écoulé entre le fait et la demande de médaille (cette distinction ne récompense en aucun cas l’ensemble d’une carrière). A noter  : Elle peut être attribuée collectivement aux unités d’intervention et de secours avec, pour les personnels en service au moment des faits récompensés, le droit au port d’une fourragère tricolore.

Il existe plusieurs degrés de récompenses :

  • Médaille de Bronze : attribuée lorsque la personne a exposé sa vie,
  • Médaille d’Argent de 2ème classe, la Médaille d’Argent de 1ère classe et la Médaille de Vermeil : attribuées aux personnes ayant déjà accomplis des sauvetages ou ayant fait preuve d’un courage exceptionnel,
  • La Médaille d’Or : en général accordée qu’à titre posthume.
  • Les lettres de félicitations et la mention honorable : attribuées en principe pour un premier fait de sauvetage, pour des actes méritoires reconnus.

Calendrier des promotions

La décision d’attribution peut être prise tout au long de l’année par arrêté arrêté préfectoral qui est inséré au recueil des actes administratifs du département [faire un lien vers le RAA].

Dossier de candidature

Chaque dossier doit comporter les pièces suivantes :

  • un procès-verbal d’enquête établi par la police, la gendarmerie de la commune ou le service départemental d’incendie et de secours, qui comprend les divers témoignages recueillis,
  • l’extrait n°2 du casier judiciaire
  • une copie recto-verso de la pièce d’identité.
  • un avis des chefs hiérarchiques lorsque le sauveteur appartient à une administration publique (police, gendarmerie, pompiers, déminage). Le dossier peut être déposé tout au long de l’année à la préfecture du territoire sur lequel l’acte de courage a été accompli.


Documents à télécharger

notice de proposition medaille acte de courage (format pdf - 49.5 ko - 01/12/2016)
notice de proposition medaille acte de courage (format odt - 13.4 ko - 01/12/2016)