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Médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif

 

Elle récompense les personnes qui se sont distinguées d’une manière particulièrement honorable au service de l’éducation physique et des sports, des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives, des colonies de vacances, des œuvres de plein air, des activités de loisir social et de l’éducation populaire, d’activités associatives au service de l’intérêt général.

Ces actions peuvent avoir été accomplies dans un cadre "bénévole" (élus, dirigeants, éducateur…) ou "professionnel" (animateur, responsable de structure, entraineur, sportif…). Il est toutefois nécessaire de veiller à respecter la parité femmes / hommes pour l’attribution de cette médaille.

Elle comporte trois échelons :

  • bronze : 6 ans de services rendus
  • argent : 10 ans de services rendus dont 4 ans dans l’échelon de la médaille de bronze ;
  • or : 15 ans de services rendus, dont 5 ans dans l’échelon de la médaille d’argent.

A titre exceptionnel et en raison de la durée ou de la qualité singulière des services rendus, une promotion directe à l’échelon Argent ou Or peut être sollicitée.

A noter : La détermination de l’ancienneté tient compte des services militaires et assimilés accomplis en temps de paix ou de guerre et des éventuelles bonifications d’ancienenté afférentes, ainsi que des services accomplis au titre du service civique dans une association.

Les candidatures de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engement associatif sont généralement présentées par :

  • toute personne relevant du ministère des sports ainsi que le Préfet ou ses représentants ;
  • le mouvement associatif, d’éducation populaire, de jeunesse et/ ou de sport (présidents de ligues, de comités départementaux, d’associations sportives de jeunesse, d’éducation populaire, et de l’association départementale ou régionale de membre du mérite sportif et des médaillés de la jeunesse et des sports)
  • élus : maires, conseillers communautaires, départementaux, régionaux, députés…
  • membres de la commission chargée d’examiner les candidatures

Le contingent d’attribution annuel du département de Vaucluse est fixé à : 3 médailles d’or, 12 médailles d’argent et 34 médailles de bronze.

Pour chaque promotion, trois contingents sont définis : départemental, régional et ministériel.
La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) est chargé de l’instruction du contingent départemental.
L’attribution des médailles s’effectue sur décision :

  • du préfet du département pour les médailles de bronze, après avis d’un groupe de travail départemental, et font l’objet d’un arrêté préfectoral qui est inséré au recueil des actes administratifs du département [faire un lien vers le RAA].
  • du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports pour les médailles d’argent et d’or, sur proposition du préfet, et font l’objet d’un arrêté ministériel, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.


Remise de la médaille

La remise de l’insigne (médaille) n’a pas un caractère obligatoire, mais l’organisation d’une cérémonie de remise de cette distinction permet de récompenser publiquement le récipiendaire pendant une manifestation officielle.

Depuis 2009, une cérémonie annuelle présidée par le Préfet de Vaucluse est organisée.
En cette circonstance et à titre tout à fait exceptionnel, les insignes correspondant aux différents échelons sont offerts aux récipiendaires en même temps que leur sont remis les diplômes d’attribution dans l’échelon de la médaille.

Dans tous les cas, le récipiendaire est libre de choisir les modalités de sa remise de médaille.

Néanmoins, la remise peut également se tenir lors d’un rassemblement plus restreint au niveau du club, de l’association ou de l’établissement dont dépend le récipiendaire.

En revanche, cette distinction ne peut être remise que par une autorité ou une personnalité habilitée :

  • un représentant de l’Etat (Préfet, directeur départemental de la cohésion sociale)
  • un élu (maire, conseiller départemental, parlementaire…)
  • une personnalité élue du milieu associatif (président d’une fédération nationale, président du comité départemental de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif…)
  • un titulaire de la médaille d’or de la jeunesse et des sports


Calendrier des promotions

  • 1er janvier
  • 14 juillet

Dossier de candidature

Le dossier doit être impérativement transmis à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) [rendre cliquable et renvoi vers l’encadré en bas] au plus tard :

  • Pour la médaille de bronze : 30 novembre pour la promotion du 1er janvier et 31 mai pour la promotion du 14 juillet
  • Pour les médailles d’or et d’argent : 1er septembre pour la promotion du 1er janvier et 1er mars pour la promotion du 14 juillet.

Chaque dossier doit comporter la notice de proposition dûment complétée, datée et accompagnée de :

  • l’extrait de naissance, soit la copie de la carte nationale d’identité (recto/verso) ou du passeport en cours de validité ou du livret de famille ou du titre autorisant le séjour du candidat ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ;
  • le cas échéant, tout document éclairant sur les faits notables du candidat (lettres de parrainage, articles de presse…). Le bulletin n°2 du casier judiciaire sera demandé par les services de la DDCS.

A noter : Pour faciliter l’instruction et leur présentation en commission, toute notice de proposition doit faire apparaître notamment :

  • l’état-civil du candidat, son adresse, sa profession
  • les distinctions déjà obtenues, avec leur intitulé exact et leur date d’attribution
  • le détail (dates, qualité et la nature) des services rendus (développer les sigles)
  • les clubs, associations d’appartenance ou établissements correspondant aux activités énumérées (développer les sigles)
  • un argumentaire détaillé motivant la demande du proposant.

A savoir : Cette distinction se perd de plein droit par déchéance de la nationalité française et pour toute condamnation à une peine relevant du code pénal. Son retrait peut être prononcé par décision ministérielle, quelle que soit l’autorité qui l’a décernée, en cas de condamnation à une peine correctionnelle d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à 2 mois, ou en cas de faute grave appréciée après avis du comité de la médaille.


Documents à télécharger

notice de proposition mjsea (format doc - 102 ko - 04/05/2017) notice de proposition mjsea (format pdf - 133.7 ko - 04/05/2017)



Renseignements et envoi des candidature

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) - Service de l’Etat en Vaucluse – 84905 Avignon Cedex 9
04 88 17 86 14
ddcs-direction@vaucluse.gouv.fr (attention pas d’envoi supérieur à 3 Mo).