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Médaille d’honneur du travail

 

DOSSIERS TRAITES PAR L’UT DIRECCTE DE VAUCLUSE

Elle récompense l’ancienneté des services effectués, chez un nombre illimité d’employeurs, par une personne salariée ou retraitée du secteur privé.

Cette distinction est attribuée par arrêté du préfet.

La médaille d’honneur du Travail comporte quatre échelons :

  • Argent  : 20 ans de services accomplis
  • Vermeil  : 30 ans de services
  • Or  : 35 ans de services
  • Grand Or  : 40 ans de services

Plusieurs échelons peuvent être obtenus à l’occasion d’une même promotion.

La médaille d’honneur du travail est également accordée après 18, 25, 30 et 35 ans de services lorsque l’activité présente un caractère de pénibilité et que l’âge de la retraite est inférieur à celui du régime général.

À noter :  il n’y a pas de condition de nationalité.

Remarque : 
Des réductions d’ancienneté sont accordées aux salariés ayant exercé hors du territoire métropolitain, aux mutilés du travail, aux salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité.
Certaines périodes sont considérées comme un temps de travail : temps passé obligatoire sous les drapeaux, prisonniers, démobilisés, congés de maternité ou d’adoption, temps d’apprentissage sous certaines conditions…

Les promotions font l’objet d’un arrêté du préfet, publié au recueil des actes administratifs du département. Un diplôme est délivré au bénéficiaire de la médaille. Les médailles peuvent être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs (en cas d’accord de ces derniers), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé, après la publication des promotions.

A noter : À l’occasion de la remise de la médaille, l’employeur peut verser une somme d’argent destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille.
Cette somme est souvent prévue par les conventions collectives ou les accords collectifs d’entreprise. Si son montant est inférieur à 1 salaire mensuel, elle ne compte pas parmi les revenus salariés imposables. Elle se différencie en cela des primes d’ancienneté.

Calendrier des promotions

  • 1er janvier (date limite de dépôt le 15 octobre)
  • 14 juillet (date limite de dépôt le 1 mai)

Chaque dossier doit comporter la notice de proposition dûment complétée par l’employeur, datée et signée et accompagnée des pièces suivantes :

  • Photocopie d’une pièce d’identité certifiée conforme par l’usager,
  • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur (avec cachet de l’entreprise) ou, dans le cas où celui-ci a disparu, un document prouvant l’activité au sein de l’entreprise (photocopies des premières et dernières fiches de paie de chaque période par employeur OU une attestation d’emploi sur l’honneur établie avec deux témoins [rendre l’attestation téléchargeable ou renvoi vers les documents à télécharger]
  • N.B : Attention les relevés de carrière sont acceptés uniquement si ces derniers précises les dates d’entrées et de sorties dans les postes
  • Attestation récente du dernier employeur,
  • Un état signalétique et des services militaires ou une photocopie du livret militaire,
  • Pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes.

Documents à télécharger

Notice_de_proposition (format pdf - 61.4 ko - 11/10/2016)


Renseignements

http://paca.direccte.gouv.fr/Vaucluse

  • Par courrier : services de l’Etat en Vaucluse DIRECCTE PACA - 84905 AVIGNON CEDEX 9
  • Téléphone et mail de l’UD Direccte - : 04 90 14 75 17 paca-ud84.pole-travail@direccte.gouv.fr