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Médaille d’honneur des transports routiers

 

Elle récompense, compte tenu de leur durée et de leur qualité, les services accomplis dans la profession de transporteur routier, ainsi que les actes de courage et de dévouement.
Elle est attribuée à toute personne de nationalité française en activité dans une entreprise française de transports routiers et aux ressortissants étrangers travaillant dans une entreprise française de transports routiers.

Elle comporte deux échelons :

  • Argent  : 25 ans de services accomplis
  • Vermeil  : 35 ans de services accomplis et titulaire de la médaille d’argent.

Ces durées peuvent être ramenées respectivement à 20 et 30 ans pour les conducteurs comptant 15 ans de service roulant. Le service national obligatoire est pris en compte.

Remarque : Seuls doivent faire l’objet de propositions ceux qui ont acquis des titres réels à une distinction, tant par la durée, que par l’excellence de leurs services.

A titre exceptionnel, la médaille d’honneur des transports routiers, argent ou vermeil, peut être attribuée, sans considération de durée de services, dans les conditions suivantes :

  • aux membres de la profession ayant accompli, dans l’exercice de leurs fonctions, un acte exceptionnel de courage ou de dévouement
  • aux agents en raison de maladie ou d’infirmités contractées dans l’exercice de leurs fonctions, sont contraints de quitter le service des transports routiers ou sont atteints d’une incapacité de travail au moins égale à 75%. Lorsque le taux de cette incapacité est inférieur à 75%, mais supérieur à 50%, la durée des services exigées pour l’attribution de la médaille d’honneur est réduite de moitié
  • à titre posthume, la médaille peut être attribuée, dans les 12 mois qui suivent le décès, aux agents décédés dans l’exercice de leurs fonctions.

Les promotions font l’objet d’un arrêté du ministre chargé des transports, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses. Un diplôme est délivré aux employeurs pour transmission à ses titulaires. Les médailles peuvent être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs (en cas d’accord de ces derniers), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé, après la publication des promotions.


Calendrier des promotions

  • 1er janvier
  • 14 juillet


Dossier de candidature

Les candidatures doivent parvenir à la préfecture [1] au plus tard :

  • le 1er octobre pour la promotion du 1er janvier,
  • le 1er avril pour la promotion du 14 juillet.

Chaque dossier doit comporter la notice de proposition dûment complétée par employeur, datée et signée et accompagnée des pièces suivantes :

  • Lettre de demande de l’employeur répondant de l’excellence des services du demandeur
  • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur (avec cachet de l’entreprise) ou, dans le cas où celui-ci a disparu, un document prouvant l’activité au sein de l’entreprise (photocopies des premières et dernières fiches de paie de chaque période par employeur OU une attestation d’emploi sur l’honneur établie avec deux témoins
  • Une attestation récente du dernier employeur mentionnant la date d’entrée dans l’établissement
  • Photocopie du permis de conduire
  • Photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport pour les sédentaires,
  • Photocopie du diplôme de médaille d’argent (uniquement pour la médaille « vermeil »).
  • Pour les candidats désirant faire valoir des services militaires : copie de l’état signalétique des services militaires ou du livret militaire,

NB  : Le Ministère demande désormais une attestation de travail de chaque employeur
pour l’ensemble de la carrière des intéressés, mais précise aussi que les services doivent relever uniquement d’entreprises de transports publics routiers.
(Préciser notamment le Code APE de l’entreprise sur chaque attestation de travail).


Documents à télécharger

Notice_de_proposition (format odt - 16 ko - 11/10/2016)
Attestation_d’emploi_sur_l’honneur (format odt - 60.1 ko - 11/10/2016)

 

[1Préfet de Vaucluse – Bureau du Cabinet – Bureau des distinctions honorifiques
2 avenue de la folie – 84905 Avignon Cedex 9
et par messagerie : pref-decorations@vaucluse.gouv.fr