Manifestations sportives et nautiques

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Manifestations sportives et nautiques en Vaucluse

 

Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt des dossiers de manifestations sportives organisées dans le Vaucluse est dématérialisé

Cet outil s’inscrit dans une démarche de simplification des procédures de déclaration et des demandes d’autorisation des manifestations sportives en facilitant la transmission de l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier.

Les dossiers doivent impérativement être déposés dans le délai légal en fonction de la nature de l’évènement. Ces délais sont indiqués dans les fiches de procédure ci-dessous.

Vous devez créer un compte organisateur sur le site de la plateforme https://manifestationsportive.fr/ à partir de son portail d’accueil

Cette dématérialisation ne concerne pas à ce jour, les dossiers d’homologation d’un circuit ou d’une manifestation nautique.

Constitution des dossiers :

1 – Manifestations sportives sans véhicules terrestres à moteur soumises à déclaration :

  • Manifestations sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance comptant plus de 100 participants
  • Epreuves, courses ou compétitions qui comportent un chronométrage, classement ou un temps imposé

fiche de procedure declaration sans vehicule terrestre a moteur (format pdf - 80.8 ko - 09/03/2022)


2 – Manifestations sportives avec véhicules terrestres à moteur soumises à déclaration :

  • Concentrations de véhicules terrestres à moteur de plus 50 véhicules
  • Manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits permanents homologués

fiche de procedure declaration avec vehicule terrestre a moteur (format pdf - 88.5 ko - 09/03/2022)


3 – Manifestations sportives avec véhicules terrestres à moteur soumises à autorisation :

  • Courses de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique
  • Manifestations qui se déroulent sur des circuits non permanents, terrains ou parcours
  • Manifestations qui se déroulent sur un circuit homologué, mais dans une discipline différente de celle prévue par l’homologation, sur un terrain ou un parcours tracé sur une partie d’un circuit permanent, pour les besoins de la manifestation

fiche de procedure autorisation avec vehicule terrestre a moteur (format pdf - 85.4 ko - 09/03/2022)


4 – Homologation de circuit de vitesse :

  • Tout circuit sur lequel se déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doit faire l’objet d’une homologation préalable

Fiche de procédure pour les homologations de circuit (format pdf - 91.3 ko - 17/07/2018)

Cerfa 15849*01 homologation de circuit (format pdf - 428 ko - 13/02/2018)


5 – Manifestations nautiques soumises à autorisation :

Manifestations nautiques qui sont susceptibles d’entraver la navigation fluviale telles que :

- les épreuves sportives
- les fêtes nautiques
- les concentrations de bateaux

Fiche de procédure pour les manifestations nautiques (format pdf - 79.7 ko - 17/07/2018)
Cerfa 15030*01 manifestations nautiques (format pdf - 120.5 ko - 13/02/2018)


Respect des interdictions de circulation des manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année

A certaines périodes de l’année, les manifestations sportives sont interdites sur les routes à grande circulation fixées par décret.
Vous trouverez ci-dessous les textes applicables.