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Lutte contre les dispositifs publicitaires illégaux en Vaucluse

 
Protéger les paysages et valoriser le patrimoine




 

En 2010, la réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes a profondément évolué avec la loi issue du Grenelle de l’environnement.

Huit ans après le vote de la loi, de nombreux dispositifs publicitaires, devenus illégaux de par leur implantation, dimension ou nombre, n’ont pas été retirés et des annonceurs continuent de s’affranchir de la réglementation en apposant des panneaux en toute illégalité.

Non seulement ces panneaux enlaidissent les paysages vauclusiens mais ils distraient, parfois de manière dangereuse, les usagers de la route (positionnement aux abords des carrefours, visibilité réduite).

Depuis 2015, date d’entrée en vigueur de la loi de 2010, la direction départementale des territoires (DDT) est mobilisée sur ce sujet et réalise des contrôles toute l’année sur l’ensemble du département, engageant des procédures administratives à l’encontre des contrevenants.

Jean-Christophe MORAUD, préfet de Vaucluse, rappelle que tout dispositif illégal fera l’objet d’un arrêté de mise en demeure. Les afficheurs et/ou les bénéficiaires de ces affichages s’exposent à des astreintes journalières de 208€ par dispositif. En mai, un afficheur de Vaucluse a ainsi été condamné à verser près de 4 000€ d’astreintes.

Cette réglementation relative à la publicité a pour objectif de préserver nos paysages, de mettre en valeur notre patrimoine et de protéger notre cadre de vie.