Anah - Agence Nationale de l’Habitat

• Qu’est-ce que l’Anah ?
• Demande d’aide en ligne
• Contact avec la délégation locale de Vaucluse
• Les aides de l’Anah en Vaucluse
• L’action de l’Anah en faveur des copropriétés
• Accès aux différents types de baux existants
• Programmes en cours

Logement indigne

• Réglementaire
• Liens utiles
• Saturnisme

Commission de conciliation des baux d’habitation

• Réglementaire
• Liens utiles
• Procédure et formulaire pour saisir la commission

Logement Social - financement de la production du logement social

• Réglementaire et circulaires annuelles
• Plafonds de ressources et zonages
• Bilan annuels

Article 55 loi SRU (création de logements sociaux)

• Réglementation – lien vers le site ministère
• Communes concernées en Vaucluse

Suivi HLM

Ventes HLM, changement d’usage, démolitions, le conventionnement, processus de concertation pour les réhabilitations, hausses de loyers de l’année en cours, MIILOS (Mission interministérielle d’inspection du logement social)

• Ventes de logements HLM
• Le conventionnement
• Processus de concertation avec les locataires pour les réhabilitations
• Hausses de loyers de l’année en cours
• MIILOS
• Liens utiles

Politiques locales de l’habitat

Les politiques locales de l’habitat en Vaucluse

• Plan Départemental de l’Habitat (PDH) de Vaucluse
• Programmes Locaux de l’Habitat (PLH)

Système d’Observation Partenarial de l’HAbitat de Vaucluse

Le Système d’Observation Partenarial de l’HAbitat de Vaucluse (SOPHA84) est un observatoire réalisé dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD).

• Les actualités du SOPHA
• Présentation du PDALPD
• Présentation de l’Observatoire
• Documents et cartographies associés au PDALPD
• Accès partenaires

Connaissance du logement locatif

• Observatoire de la demande locative
• Atlas logement locatif social
• Plafonds de ressources
• Enquête OPS

Études, documents et cartographie liés au logement

• Documents de connaissance
• Études territoriales
• Cartographie

Rénovation Urbaine

• Opérations en cours