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Liste des dispositifs de télétransmission homologués par le Ministère

 

Les tiers télétransmetteurs.

 

ACTES : Les dispositifs de télétransmission homologués.

Respectueuse de la libre administration des collectivités territoriales, cette architecture permet à ces dernières de s’organiser comme elles le souhaitent pour s’engager dans le processus de télétransmission.

Les collectivités ont ainsi le choix entre :

- construire elles-mêmes leur dispositif de télétransmission pour se connecter à l’application ACTES ;

- recourir à un tiers de télétransmission qui assure la transmission de leurs actes vers l’application du ministère et peut, à leur demande, fournir des prestations complémentaires (aide à la constitution des fichiers, signature électronique, stockage …).

Dans les deux cas, le dispositif de télétransmission utilisé par la collectivité doit être conforme aux caractéristiques définies dans le cahier des charges du ministère de l’intérieur et faire l’objet d’une procédure d’homologation en ce sens.

Sur la base de la procédure d’homologation définie par l’arrêté du ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et du ministre délégué aux collectivités territoriales du 26 octobre 2005, les dispositifs de télétransmission ci-dessous sont déclarés conformes au cahier des charges du ministère de l’intérieur :

 
 

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