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Les missions - Plaquette de présentation de la direction départementale des territoires du Vaucluse

 

Directrice : Annick Baille

La direction départementale des territoires, un objet : le territoire
La création de la direction départementale des territoires correspond à la volonté de donner une lisibilité de l’action de l’État sur l’ensemble des domaines liés à l’aménagement, au développement équilibré et à la protection des territoires.

Dans un département où l’espace est réduit, et où les pressions foncières sont importantes, avec des conséquences significatives en matière environnementale ou en matière de risque, il est important d’afficher une unité d’action en faveur de la préservation du territoire, de l’économie du foncier, de la densification de l’habitat, de la diminution de la vulnérabilité vis-à-vis des risques.

Dans ce domaine, il apparaît que l’État doit tout à la fois porter une parole lisible au travers de son action régalienne (respect des règlementations relatives à l’urbanisme, à l’environnement, aux risques naturels, au logement social, …), et agir en position d’impulsion et d’accompagnement pour aider les élus du département à concevoir puis à porter des projets pour leur territoire aux échelles cohérentes (et en particulier à l’échelle de l’intercommunalité au travers des Schémas de Cohérence Territoriale).


Un objectif : le développement durable
Le réchauffement climatique, la croissance des émissions de gaz à effet de serre, la volatilité des prix des matières premières, ont progressivement entraîné une évolution des attentes des citoyens. Le respect de l’environnement, la sécurité sanitaire, le cadre de vie … font désormais parties des préoccupations importantes de la population, et se sont traduits dans l’action publique par les stratégies européennes et nationales de développement durable, le développement des Agenda 21, et enfin par le Grenelle de l’environnement et les dispositions législatives et réglementaires associées.

Dans tous les domaines relevant de ses compétences, la direction départementale des territoires aura pour ambition de mettre en œuvre des politiques de développement durable des territoires. Il s’agit en particulier :

  • de l’agriculture (avec la mise en œuvre des mesures de l’objectif terre 2020),
  • de l’urbanisme (avec le souci permanent de l’économie du foncier, de la densification de l’habitat, de la maîtrise de l’étalement urbain),
  • du développement des modes de transports alternatifs à la voiture particulière,
  • de la préservation des zones agricoles et naturelles,
  • du logement (avec le développement du logement social dans un souci de bonne mixité, la rénovation urbaine, la lutte contre l’habitat indigne, la diminution de la facture énergétique des logements, en particulier pour les foyers à revenu modeste),
  • des risques naturels (avec la mise en œuvre des plans de prévention et la diminution de la vulnérabilité des personnes et des biens),
  • de l’énergie (avec l’accompagnement des porteurs de projet d’énergie renouvelable pour encourager l’émergence de projets équilibrés respectant les autres dimensions du développement durable),
  • de l’usage de la route, au service d’une amélioration permanente de la sécurité.

Les missions du Service Propective Urbanisme et Risques

Le Service Urbanisme et Risques Naturels a pour mission de promouvoir un aménagement équilibré du territoire de Vaucluse, par une approche cohérente des démarches d’urbanisme et des politiques territoriales de prévention des risques.

Le service assure les missions régaliennes de l’État dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme de niveau communal (Plan Local d’Urbanisme ou Carte Communale) : élaboration des « porter à connaissance », association continue à l’élaboration de ces documents, contrôle de légalité.

Il accompagne les collectivités par des actions de sensibilisation, de conseil et d’appui sur les problématiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme opérationnel

Il assure l’instruction des actes d’urbanisme pour le compte des communes non autonomes, et joue un rôle d’animation pour l’ensemble des communes du département dans le domaine du droit des sols (veille juridique, partage de la doctrine, conseil)

En matière de prévention des risques, le service garantit l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre de l’ensemble des Plans de Prévention des Risques Naturels ( PPRN ) du département (inondations, incendies, autres risques naturels). Il participe également au développement et à la diffusion d’une culture globale du risque auprès des collectivités et de la société civile.

L’articulation entre les missions liées à la prévention des risques et celles liées à l’urbanisme contribue à un aménagement du territoire cohérent et durable.


Le service est aussi chargé de promouvoir le développement durable des territoires, en favorisant une approche transversale des politiques publiques.

Il contribue à la connaissance de ces territoires, apporte une capacité d’expertise technique et économique sur les enjeux de ces territoires, afin notamment d’élaborer une vision prospective partagée et mettre en œuvre des outils de planification des politiques territoriales.

A cet effet, il réalise des études et effectue de la prospective territoriale, particulièrement dans le domaine des déplacements, du développement économique et de l’occupation de l’espace.

Il participe à l’élaboration de documents de planification stratégique au travers de l’établissement des SCOT ou de documents de planification thématique, notamment dans le domaine des déplacements et de la mobilité.


Les missions du Service Eau Environnement et Forêt

Le service « Eaux Environnement et Forêt » a en charge des missions essentiellement régaliennes, dont l’objectif premier est la protection de l’ensemble des ressources naturelles.

Il assure l’instruction des dossiers de déclarations ou d’autorisations au titre de la police de l’eau et leur contrôle, avec comme objectif l’atteinte du bon état des milieux conformément à la directive cadre sur l’eau. Pour une meilleure gestion des ressources, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, il réglemente également les usages de l’eau en période de sécheresse ou les pratiques agricoles en zone vulnérable. Au-delà de l’aspect réglementaire, il participe aux réflexions menées à l’échelle des bassins versants afin d’orienter les projets vers une gestion globale, solidaire et concertée des ressources en eau.

Enfin, il participe à la création d’un observatoire et assiste les collectivités pour la gestion ou la délégation des services publics d’eau potable ou d’assainissement.

Chargé de la mise en œuvre de la directive européenne Natura 2000 au niveau du département, directive qui constitue l’outil principal pour la protection des milieux et de la biodiversité, il assure également la police de la chasse.

Le service « eaux et milieux naturels » coordonne les actions de prévention en matière de défense des forêts contre l’incendie, que ce soit par la réglementation, mais aussi la mise en place de travaux dans les massifs forestiers ou le suivi du dispositif de surveillance.
La protection du cadre de vie et la lutte contre les nuisances font aussi partie de ses objectifs : réglementation en matière de lutte contre le bruit, de publicité le long des routes, gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics.


Les missions du Service Agriculture

L’application des politiques publiques agricoles en direction des exploitations, des filières agro-alimentaires et des territoires ruraux
Le service Agriculutre est, au sein de la DDT, le service de mise en œuvre départementale des politiques publiques européenne, nationale et régionale agricoles :

Premier pilier de la Politique Agricole Commune ( PAC)
Deuxième pilier de la PAC
Politique de modernisation des exploitations
Calamités agricoles
En outre, la DDT 84 déploie une veille économique sur les filières agricoles et agro-alimentaires, avec, entre autres objectifs, d’anticiper sur les crises conjoncturelles. Elle met en œuvre les plans de soutien conjoncturels à l’agriculture départementale.


Les missions du Service Ville Logement Habitat

Le service Ville Logement Habitat a pour mission de développer un habitat adapté, accessible à tous et de qualité. Il apporte une attention particulière à la mise en œuvre des politiques du Grenelle de l’environnement en matière de bâtiment et de ville durable en s’appuyant sur son expérience dans l’ingénierie et l’expertise technique dans le domaine des constructions pour le compte de l’État.


Les missions du Service Expertise de Crise et Usages de la Route

Le service expertise de crise et usages de la route traite les missions suivantes :

Éducation Routière
Le service assure les examens du permis de conduire, le contrôle pédagogique des auto-écoles, la répartition des places d’examen, l’enregistrement des permis de conduire, l’organisation de la commission départementale de Sécurité Routière (sous commission enseignement de la conduite), l’agrément des écoles de conduite et les autorisations d’enseigner.

Crise Circulation et Sécurité Routière
Le service assure la mise en œuvre de la réglementation de la circulation et de la signalisation routière, le rôle de coordinateur sécurité routière auprès du préfet pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière (élaboration, suivi administratif et financier des programmes d’actions, observatoires, enquêtes, …) et la préparation à la gestion de crise de la DDT.


Service des Affaires juridiques de l’Etat

Le Service des Affaires juridiques de l’Etat (SAJE) regroupe l’ensemble des activités juridiques de la Direction Départementale des Territoires.

Il vient au support des services et met en œuvre une protection pénale des territoires. Le service se compose ainsi de deux pôles : le pôle administratif et le pôle pénal de la protection des territoires.

Chaque pôle contribue de manière transversale à l’animation juridique sollicitée par les services.
Cette animation connaît un périmètre d’intervention assez large : le conseil juridique, l’assistance rapprochée aux services pour les accompagner dans les projets à enjeux , la formation et l’information juridiques.


Mission de l’Information géographique

La collecte, le traitement et le partage de données sur le territoire, de toute nature (économiques, démographiques, sociologiques, environnementales, …) et sous toute forme (chiffrées, textuelles, iconographiques, ou géographiques) contribuent à la construction du système d’information de la DDT de Vaucluse.
Ce système administré en un ensemble cohérent d’informations, constitue une base de connaissances à la disposition des services de l’État en département, et de tous les partenaires locaux, pour leurs études, leurs politiques et leurs actions territoriales.


Secrétariat Général de Proximité

Le Secrétariat Général de proximité assure les fonctions support dans le domaine des ressources humaines, des finances, du contrôle de gestion, de l’immobilier et de la logistique.
Il accompagne, dans ces domaines, la mise en œuvre de la modernisation de l’État.



 
 

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