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Les documents constitutifs du SCoT

 

Les documents constitutifs d’un SCoT sont :

  • Le rapport de présentation
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  • Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).




Le rapport de présentation

Il regroupe l’ensemble des études et analyses permettant d’assurer la connaissance fine du territoire et son évolution prévisible. Il analyse l’état initial de l’environnement et évalue les incidences prévisibles des orientations du schéma sur l’environnement. Enfin, il doit exposer les raisons qui ont présidé pour établir le PADD et le DOO. C’est un document non opposable.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les objectifs stratégiques débattus collégialement par les élus du SCoT. C’est le projet politique des élus qui fonde le Document d’Orientation et d’Objectifs. Le PADD est non opposable.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Le DOO est le document opérationnel du SCoT. Il définit, dans le respect du PADD, les prescriptions pour assurer l’atteinte des objectifs du document politique. Le DOO est opposable et s’impose en terme de compatibilité aux documents et opérations subordonnés au SCoT.