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Démocratisation du dialogue environnemental : Les commissaires enquêteurs formés en préfecture de Vaucluse

 

Chaque année, depuis près de 10 ans, les services de l’État de Vaucluse (intervenants de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Provence Alpes Côte d’azur et de la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse) organisent, en partenariat avec l’Union Départementale des Commissaires Enquêteurs (UDCE) de Vaucluse, et avec la participation de M. le vice-président du Tribunal administratif de Nîmes, une journée de formation pour les 69 commissaires enquêteurs de Vaucluse.

Le commissaire-enquêteur a pour mission de recueillir les observations du public sur les programmes ou projets publics soumis à enquête, et de fournir son avis et ses conclusions. Dans un souci de démocratisation du dialogue environnemental, il a en charge de favoriser la participation et la prise en compte des observations des citoyens.

L’ordonnance du 3 août 2016 et son décret d’application permettent dorénavant au public de consulter le dossier d’enquête publique en mairie mais également en ligne sur le site Internet de l’autorité ouvrant l’enquête publique, mairie ou préfecture. Il est également possible désormais de faire parvenir ses observations sur le projet ou plan par voie électronique.

La préfecture et les services de l’État contribuent de manière déterminante à la formation continue des enquêteurs en organisant chaque année une journée de formation qui permet, en l’appliquant aux problématiques du département, de balayer les principales évolutions de la réglementation et d’approfondir un thème particulier selon un programme arrêté en concertation avec l’UDCE 84.

Pour 2017, l’ordre du jour de la formation porte sur les réformes de 2016 et 2017 concernant :

  • l’évaluation environnementale et l’autorisation environnementale,
  • les enquêtes publiques portant sur les zonages d’assainissement,
  • la transition énergétique avec les projets photovoltaïques,
  • la nouvelle loi sur la biodiversité.


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