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Les clauses d’insertion sociales, une réelle possibilité d’accéder à l’emploi

 

Les clauses d’insertion sociales ont été introduites dans le code des marchés publics en 2001. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’État en a fait un élément de sa politique de développement durable et l’a formalisé par une circulaire du Premier Ministre du 3 décembre 2008, qui définit la politique de « l’État exemplaire ».

 

Il s’agit des clauses des marchés publics prévoyant une obligation en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi. Elles sont des outils juridiques utilisés par le maître d’ouvrage pour répondre aux exigences du volet social du développement durable dans un marché public, et permettent à des personnes en difficulté de s’engager dans un parcours d’insertion durable.

En effet, l’article 5 du code des marchés publics oblige l’acheteur public à déterminer les besoins à satisfaire avec précision en tenant compte des objectifs de développement durable, entendu dans son sens large, à savoir : efficacité économique, équité sociale et développement écologique soutenable. A cet égard, l’insertion professionnelle en est une composante essentielle.

Tous les marchés de travaux et de services peuvent être concernés par une clause d’insertion sociale. Bien identifier en amont l’offre d’insertion sur son territoire permet de mieux appréhender l’opportunité d’une clause sociale et son bénéfice pour les personnes éloignées de l’emploi, même en cas de faible dimensionnement de celle-ci.

Pour bénéficier d’une clause d’insertion sociale, il faut appartenir à l’une de ces catégories :

  • demandeurs d’emploi de longue durée,
  • demandeurs d’emploi de plus de 50 ans,
  • jeunes de moins de 26 ans avec une faible qualification ou sans expérience professionnelle,
  • travailleurs handicapés,
  • allocataires du Revenu de Solidarité Active.

Pour mettre en place une clause d’insertion sociale, le prestataire réserve un certain nombre d’heures de travail au public en insertion dans les conditions d’exécution du marché, en privilégiant la mise en emploi par l’embauche directe en CDD ou en CDI, la sous-traitance par des entreprises d’insertion ou bien encore l’insertion temporaire via une association intermédiaire, une entreprise de travail temporaire d’insertion ou un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification.

Depuis 2007, la maison de l’emploi, du développement, de la formation et de l’insertion a une mission de promotion et d’animation des clauses sociales dans les marchés publics. Elle est l’interface entre les maîtres d’ouvrage (collectivités locales, bailleurs sociaux…), les acteurs de l’emploi (Pôle emploi…), les partenaires sociaux et les entreprises.

Ainsi, elle pour fonction de :

  • sensibiliser et informer les donneurs d’ordre,
  • animer et coordonner les partenariats avec les structures de l’insertion par l’activité économique et de l’emploi,
  • conseiller et aider à la réflexion sur des actions d’insertion et à la rédaction du dossier de consultation des entreprises,
  • informer et accompagner les entreprises dans l’exécution des actions d’insertions,
  • suivre et évaluer les objectifs des actions menées.

Cavaillon, fut la première commune du département de Vaucluse à avoir utilisé, dès 2009, les clauses d’insertion sociales pour réserver une proportion d’emploi de proximité dans ses marchés publics.
Elle a ainsi ouvert la voie à la commune d’Avignon et au Grand Avignon qui l’ont mis en place en 2011 pour la première et 2014 pour le second notamment pour la réhabilitation des tours de la Barbière et le tram.
À ce titre, Julien Tranier-Lagarrigue, Délégué du gouvernement auprès du préfet de Vaucluse, a assisté à une réunion organisée par la Fédération départementale du BTP 84 dédiée à la clause d’insertion sociale au cours de laquelle il a exprimé son souhait de voir « l’État financer un guichet unique des clauses d’insertion pour accompagner les marchés, pour que les clauses fassent sens, pour permettre une orientation vers un métier, être capable d’accompagner ces chantiers et être capable de former en amont avec la volonté d’insérer les organismes de formation tels que l’afpa ou le Geiq. » Il a également présenté les clauses d’insertion sociale comme « un outil indispensable et important dans la bataille pour l’emploi » avant d’affirmer sa volonté de mobiliser les partenaires du contrat de ville pour faire de la clause d’insertion un outil cohérent et un véritable enjeu de cohésion sociale.