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Les Agendas d’Accessibilité Programmée (ADAP)

 
ADAP

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP) est un dispositif permettant de mettre un établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

Vous trouverez toute l’information relative à ce dispositif sur le site internet officiel des ADAP.
Les ADAP sont à déposer avant le 26/09/2015 :

  • pour les ADAP/AT (période de 3 ans), à la mairie compétente qui transmettra au service concerné (Monsieur le Préfet de Vaucluse-Sous Commission Départementale d’Accessibilité - DDT - Pôle accessibilité) Une copie doit être adressée à la Commission Communale pour l’Accessibilité (si la commune a plus de 5000 habitants)
  • pour les ADAP seul (période de plus de 3 ans), un exemplaire à envoyer directement par courrier à Monsieur le Préfet de Vaucluse SDCA - DDT - Pôle accessibilité 84905 Avignon cedex 9 et un exemplaire à envoyer par courriel à l’adresse : adap@vaucluse.gouv.fr Une copie doit être adressée à la Commission Communale pour l’Accessibilité (si la commune a plus de 5000 habitants)

L’attestation d’accessibilité est à transmettre par courrier à :
Monsieur le Préfet de Vaucluse
SDCA - DDT - Pôle accessibilité
84905 Avignon cedex 9

et un exemplaire à la Commission Communale pour l’Accessibilité (si la commune a plus de 5000 habitants) et ce avant le 1er mars 2015.

Autres informations disponibles :