Enquêtes Publiques

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Le Thor : aménagements de sécurité aux abords du PN 8 par le Conseil Départemental de Vaucluse

 

Les enquêtes publiques conjointes (DUP + parcellaire) se sont déroulées en mairie du Thor du lundi 10 au vendredi 28 juillet 2017. L’arrête de DUP et de cessibilité a été signé le 31 janvier 2018.

 

1) Ouverture des enquêtes conjointes
-  Arrêté du 6 juin 2017 (format pdf - 98.2 ko - 08/06/2017)
-  Avis d’enquêtes publiques conjointes (format pdf - 81.5 ko - 08/06/2017)

2) Résultats de l’enquête
-  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (volet DUP) (format pdf - 2 Mo - 30/08/2017)
-  Registre d enquête (volet DUP) (format pdf - 2.6 Mo - 30/08/2017)
-  Rapport et conclusions du commissaire enqûeteur (volet parcellaire) (format pdf - 2.9 Mo - 30/08/2017)
-  Registre d enquête (volet parcellaire) (format pdf - 240 ko - 30/08/2017)

3) Arrêté de déclaration d’utilité publique et de cessibilité
-  Arrêté de déclaration d’utilité publique et de cessibilité PN 8 Le Thor (format pdf - 100.5 ko - 09/03/2018)
-  Annexes à l’arrêté préfectoral de DUP et de cessibilité PN 8 Le Thor (format pdf - 4.3 Mo - 09/03/2018)