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Le rôle intégrateur du SCoT

 

La loi ALUR de 2014 positionne le SCoT comme stratégique et intégrateur des politiques publiques.

  • Il constitue dorénavant le seul document de référence avec lequel notamment, les documents d’urbanisme doivent être compatibles.
  • Il joue par conséquent un rôle primordial pour intégrer et territorialiser les documents supérieurs.
 
 

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