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Le rôle de chacun

 


Prendre en compte ces risques dans l’aménagement du territoire

Il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, en évitant d’implanter des quartiers nouveaux dans les zones d’aléa fort et d’augmenter les risques dans les zones sensibles et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées. Pour cela, les pouvoirs publics disposent de deux types d’instruments : les documents d’urbanisme, qu’ils soient à l’échelle communale, intercommunale ou régionale, et les plans de prévention des risques naturels ou technologiques.

A l’échelle intercommunale, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) définissent les orientations de développement dans lesquelles les risques doivent être pris en compte. Elles ne doivent ni les aggraver, ni s’opposer aux mesures de prévention et de réduction de ces risques.

A l’échelle de la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) – qui a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) – doit être compatible avec le SCOT. Il fixe les servitudes d’utilisation des sols (interdiction ou autorisation de construire sous conditions) doit rappeler les risques connus, notamment ceux identifiés par un PPR ou portés à la connaissance de la collectivité par le préfet. Il définit un projet d’aménagement et de développement durable en adéquation avec les risques identifiés.

Les Plans de Prévention des Risques (PPR), établis par le préfet à partir d’une connaissance affinée du risque, précisent les règles et périmètres d’urbanisme (comme le PLU) et valent servitude d’utilité publique. Les PPR comportent également des prescriptions pour les nouvelles constructions, des obligations ou des recommandations sur les biens et les activités existantes, ou des mesures collectives liées à la sauvegarde desdits biens. Ils doivent être annexés au PLU au titre des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) affectant l’utilisation du sol.

Si les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) existent depuis la loi « Barnier » de 1995, les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ont été introduits par la loi « Bachelot » de 2003. Destinés à réduire l’exposition de la population aux conséquences des accidents technologiques, ils délimitent, autour des installations classées à haut risque, des zones, à l’intérieur desquelles des prescriptions peuvent être imposées aux constructions existantes et/ou futures. Celles-ci prévoient la possibilité d’expropriation, de délaissement et de préemption.
En outre, le préfet, représentant de l’État, ainsi que les maires disposent des moyens de police administrative ou judiciaire pour faire respecter, par les exploitants et le public, les mesures de prévention ou de précaution relatives aux risques majeurs.

A consulter : avancement des PPR dans le département du Vaucluse

L’information préventive des citoyens sur les risques majeurs

« Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. » (article L 125-2 du code de l’environnement instauré par la loi du 22 juillet 1987)

On peut limiter les conséquences des risques par la sensibilisation et la connaissance des risques en faisant du citoyen un acteur essentiel de la sécurité civile.
Les documents réglementaires d’information préventive doivent aider la population à adopter des comportements adaptés aux risques. Ces informations générales sont communiquées par :

  • le préfet, dans le présent Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM),
  • le maire, dans son Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
    Les maires des communes où il existe un PPR ou un PPI, ou situées dans une zone de sismicité, ont obligation de réaliser un DICRIM. Toutes les communes vauclusiennes sont concernées.
    Le DICRIM est consultable par ses administrés ainsi qu’un plan d’affichage des risques et les consignes. Si sa commune est dotée d’un PPR, la loi l’oblige également à délivrer une information, au minimum tous les 2 ans, sur les actions conduites en matière de prévention des risques.

L’acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques majeurs visés par les PPR naturels, miniers et technologiques concernant les communes sur lesquelles sont situés les biens ou en zone de sismicité ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels, miniers et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Ces documents sont également transmis à la chambre des notaires :

  • arrêtés préfectoraux dressant la liste des communes concernées,
  • dossiers communaux d’information précisant une délimitation des zones exposées et la nature des risques pris en compte,
  • cartographie des PPR.

Pour en savoir plus sur : l’IAL et le DICRIM

Eduquer la communauté scolaire à la prévention

Depuis 1993, un réseau de coordonnateurs académiques Risques Majeurs et des correspondants sécurité forment les chefs d’établissement et les enseignants. A cette date, l’éducation à la prévention est inscrite dans les programmes du primaire et du secondaire.

Depuis le 30 mai 2002, le « Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs » (PPMS), est instauré par le Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale et destiné aux écoles, collèges, lycées, universités. Il prépare les personnels enseignants, les élèves, les parents à assurer la sécurité en attendant l’arrivée des secours.

Dans le cadre de leur formation continue, les enseignants du premier degré (une centaine par an) suivent le programme « Apprendre à porter secours » animé par des infirmiers scolaires formés et des conseillers pédagogiques de circonscription. Ils dispensent par la suite aux élèves des principes simples de secourisme.